Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Comme l'a rappelé M. le ministre dans son propos liminaire, on a du mal à évaluer ce que représentent l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales. Dans le cadre de la mission d'information dont je suis la rapporteure et qui est présidée par M. Parigi, nous avons examiné cette question. Cet amendement propose d'ouvrir au public, en open data, certaines données de l'administration fiscale en préservant le secret fiscal pour permettre une meilleure évaluation de ces trois phénomènes. La DGFIP remet actuellement deux documents dont les données ne peuvent pas être exploitées par les chercheurs et les universitaires.

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