Intervention de Sabine Rubin

Actuellement de 100 millions d'euros, le plafond des sanctions applicables aux banques par l'ACPR n'est absolument pas dissuasif. Un établissement comme BNP Paribas, avec un bilan de 2 500 milliards d'euros, absorbe de telles amendes sans difficulté. Les sanctions appliquées aux banques, intermédiaires financiers de la fraude et de l'évasion fiscales, doivent être proportionnées au préjudice subi par la société, aux gains illégalement réalisés ainsi qu'aux capacités financières des banques afin d'être réellement dissuasives.