Intervention de Émilie Cariou

Je me félicite également que nous ayons pu aboutir à ce beau résultat. Sachez cependant que ce projet de loi n'est qu'une étape dans la lutte contre la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscale agressive, lutte qui a commencé bien avant l'élaboration de ce texte. Je pense en particulier au travail de l'administration, qui s'efforce de corriger notamment les défauts des conventions fiscales. Cette matière forme un tel millefeuille qu'il est, aujourd'hui, extrêmement complexe de remettre en cause les schémas de fraude et d'optimisation fiscale.

Au-delà de ce texte, l'enjeu se situe dans les instances internationales. C'est pourquoi le Parlement doit accompagner le Gouvernement, qui doit le tenir informé de la ligne qu'il adopte, dans les négociations qui sont en cours à l'échelle de l'OCDE et de l'Union européenne. Nous avons d'autres combats à mener : la lutte contre l'optimisation fiscale ne saurait se limiter à ce projet de loi.