Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 31 juillet 2018 à 11h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Article additionnel après l'article 1er (art. L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales) : Possibilité de créer une régie unique multiservices à l'échelon intercommunal

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org