Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous allons procéder à l'audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

Cette fonction a été créée par l'article 28 de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique : le médiateur du crédit est chargé de concourir au financement légal et transparent de la vie politique ; dans cette perspective, il doit faciliter le dialogue entre, d'une part, les candidats à un mandat électif et les partis et groupements politiques et, d'autre part, les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Conformément à l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus de trois cinquièmes de l'ensemble des suffrages exprimés.

C'est la première fois depuis le début de la législature que notre commission est appelée à se prononcer sur une nomination proposée par le Président de la République. Nous le ferons en suivant les règles définies par mes prédécesseurs en la matière. Ainsi que le permet l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, nous avons nommé un rapporteur, en l'occurrence une rapporteure, appartenant à un groupe de l'opposition. Le groupe Nouvelle Gauche a désigné Mme Cécile Untermaier.

Afin que M. Alventosa puisse préciser ses intentions, la rapporteure lui a adressé un questionnaire auquel il a répondu par écrit. Ses réponses ont été adressées aux commissaires hier et, pour que le public soit informé du parcours, des intentions et des observations éventuelles du candidat, le document a également été mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée.

Conformément à l'article 1er de la loi du 23 juillet 2010, qui précise la procédure de nomination, cette audition est ouverte à la presse.

J'ajoute que M. Alventosa a été entendu la semaine dernière par la commission des lois du Sénat. Son vote sera dépouillé, comme le nôtre, aujourd'hui même, à 14 heures 15.

Je vais commencer par donner la parole à M. Alventosa, pour un propos liminaire, puis à la rapporteure. Nous en viendrons ensuite aux questions des autres commissaires.