Intervention de Cécile Untermaier

Je voudrais vous remercier, monsieur Alventosa, pour votre propos liminaire. La loi a prévu un médiateur du crédit et nous considérons tous qu'elle a bien fait – un passé récent nous incite à le penser. J'ai particulièrement apprécié que vous nous disiez qu'il faudra travailler avec les banques et les partis, établir une relation de confiance avec ces acteurs, connaître les contraintes de la vie politique, agir dans un esprit d'indépendance et, bien sûr, anticiper. Je crois que les banques ont un besoin d'information, bien sûr, mais c'est vrai également pour les partis et les candidats : le médiateur du crédit sera là pour pallier un manque.

Je voudrais aussi vous remercier vivement pour les réponses très précises, circonstanciées, et intéressantes que vous nous avez transmises hier et dont mes collègues ont pu prendre connaissance. À titre personnel, même si je pense que ce sentiment est partagé par beaucoup, je tiens à saluer l'ensemble de votre parcours professionnel, qui vous fait honneur, et qui témoigne d'un engagement fort et constant en faveur du service public et de l'intérêt général.

Je souhaiterais m'arrêter très brièvement sur deux points des réponses écrites que vous nous avez adressées.

S'agissant des modalités de mise en oeuvre des prérogatives de conciliation qui sont attachées aux fonctions de médiateur du crédit, vous avez évoqué une « action de veille et de suivi » en soulignant qu'elle « devrait se traduire par une connaissance précise des acteurs bancaires et des outils mobilisables par les candidats et les partis » et qu'une « documentation devrait pouvoir être élaborée à cette occasion », laquelle documentation serait « utilisable de manière quasi‐automatique ». Pouvez-vous préciser à quoi vous pensez ?

En réponse à la sixième question, vous avez mentionné la procédure d'aide à l'ouverture d'un compte qui est mise en oeuvre par la Banque de France. J'aimerais savoir comment vous envisagez l'articulation entre les prérogatives du médiateur du crédit en la matière et la procédure de droit au compte qui est actionnée par la Banque de France.