Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

Je vais essayer de répondre, étant entendu qu'il s'agissait non pas de cogitations de ma part, mais d'interrogations que j'ai sur une mission qui n'est pas encore bien connue.

Je suis un fanatique de l'automatisme : il peut y avoir des milliers de candidats et, si tous rencontrent des problèmes, je ne vois pas comment la médiation, qui va démarrer modestement, pourrait arriver à les traiter. Mon idée est d'arriver à faire en sorte que les acteurs bancaires n'invoquent pas, comme j'ai pu le lire dans la presse spécialisée, des arguments qui ne seraient pas les bons pour refuser des ouvertures de comptes ou des prêts. En tant que financier, qui connaît un peu le secteur et le jargon, je trouve certaines choses un peu étonnantes : je tiens à m'exprimer avec prudence, mais les risques de crédit, d'image et de conformité juridique me paraissent relativement surdimensionnés. Du point de vue technique qui est le mien, j'essaierai de voir ce qu'il en est exactement du risque, c'est-à-dire s'il est réel ou s'il s'agit plus simplement d'habiller le refus d'une prestation de service qui doit être faite – la Cour de cassation a considéré, me semble-t-il, que les banques ne sont pas obligées d'ouvrir des comptes, mais elles ont aussi des règles à respecter.

Le terme de « veille » paraît un peu faible, mais elle peut être active : l'idée est d'essayer de savoir quelles sont les banques concernées, en particulier celles qui seraient moins enclines à travailler sur ce marché – cela peut d'ailleurs se comprendre : cela dépend des régions, des candidats et des partis. La situation est extrêmement variée. Avec les collaborateurs que j'aurai, les préfectures et la Banque de France, qui connaît bien le sujet, l'idée serait ensuite d'établir des fiches pour expliquer la marche à suivre, comme j'ai eu l'occasion de le faire toute ma vie dans de nombreux secteurs. Cela peut sembler extrêmement administratif, et j'en suis désolé, mais je suis un fonctionnaire de l'État chargé de faire fonctionner des dispositifs… Ceux qui font bien les choses aujourd'hui n'ont pas besoin de telles fiches, mais elles permettront de diffuser l'information et de vérifier que tout fonctionne.

Comme je me suis permis de le dire à quelques personnes, déjà, le réseau devrait être mis sous tension : tout est assez bien connu, la loi est bien faite, et en général nos services fonctionnent correctement, me semble-t-il, mais il peut y avoir des défaillances. Mon travail sera de faire en sorte qu'elles soient aussi peu nombreuses que possible et que l'on puisse régler d'une manière quasiment automatique les difficultés, en diffusant l'information et en mettant en relation les uns et les autres. Cela ne me paraît pas impossible à faire, même si tout reste à démontrer. Il s'agit surtout de problèmes de relation avec une population extrêmement variée tant du côté des candidats et des partis politiques – vous connaissez les chiffres mieux que moi –, que du côté des banques – ce marché est très ouvert et très complexe, et il est marqué par des politiques commerciales et des politiques d'image qui dépendent de très nombreux critères.

Vous m'avez posé une très bonne question sur les relations avec la Banque de France. Je n'ai pas encore vu son Gouverneur : je crois que cela dépend de l'autorisation que vous donnerez ou non en ce qui me concerne – il attend de savoir si le Parlement est d'accord avant de dire, à son tour, s'il veut bien de ma personne pour être le médiateur en question. On pourrait penser – et une loi est récemment intervenue sur ce point – que la procédure d'ouverture de compte doit permettre de régler les problèmes : il ne devrait donc pas y en avoir… J'ai commencé à regarder, rapidement, la réglementation de la Banque de France en la matière : on rencontre quelques cas, significatifs, la procédure fonctionne bien, semble-t-il, mais elle pourrait encore être améliorée en ce qui concerne les garanties. J'ai cru comprendre qu'elle est souvent longue et un peu tardive. Par ailleurs, elle ne couvre évidemment pas le problème du crédit, qui est sans doute le plus compliqué. La question de l'ouverture des comptes doit pouvoir se régler, mais je n'exclus pas qu'il y ait quelques cas compliqués et politiquement sensibles, en nombre réduit, en ce qui concerne l'obtention des prêts. La presse a fait état, ces dernières années, d'un certain nombre de préoccupations qui me dépasseront un peu – le médiateur n'est pas chargé de revoir le financement de la vie politique – mais qui pourraient constituer une sorte de noyau dur à traiter.

Il me semble qu'il serait intéressant d'agir en amont de la Banque de France : si la médiation a travaillé correctement, cela devrait tarir l'alimentation du service qui s'occupe de l'ouverture des comptes. Mais je m'avance un peu, car tout cela reste à vérifier techniquement, de manière précise. Il faut regarder la réalité des problèmes et leur nombre. Ce ne sont, de ma part, que des réflexions et, par anticipation, une recherche de solutions : elles devraient être mises au point plus clairement dès la rentrée.