Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

Ce sont des sujets très intéressants et très difficiles, sur lesquels je n'ai que des interrogations à ce stade. J'ai été assez choqué de lire que certaines banques osent invoquer la réglementation relative aux PPE – mais je ne devrais peut-être pas m'exprimer d'une manière aussi directe. J'ai consulté la réglementation, en particulier la directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et je trouve que la situation est étonnante. Certaines autorités, que vous connaissez aussi bien que moi, devraient faire davantage de pédagogie. C'est en effet la question, au moins dans un premier temps : il faudrait ensuite voir quels acteurs persistent. J'ai regardé la liste des PPE : les candidats aux élections n'y figurent pas, et ils ne sont pas, par principe, susceptibles de fomenter des actes de terrorisme. Il s'agit, à tout le moins, d'une mauvaise interprétation – il y a peut-être d'autres éléments que je ne peux qu'imaginer. Il faudra traiter ce problème. Il me semble par ailleurs, même si je peux me tromper car tout cela est très récent pour moi, que ce n'est pas parce qu'on est une PPE que l'on ne doit pas avoir « une relation d'affaires ». Tous ces arguments me paraissent donc très fragiles.

Je n'ai pas trop d'inquiétude sur le plan national : notre pays fonctionne bien à l'échelon centralisé – c'est notre culture et notre organisation –, mais il peut y avoir un blocage et une impasse au niveau des territoires. Vous avez évoqué ce qui devrait être la solution : je n'en vois pas d'autres pour le moment. Si l'on se trouve vraiment dans une impasse au plan local, avec seulement deux ou trois banques, beaucoup de candidats coincés et des délais impossibles, on n'y arrivera pas. Il faudra commencer par réaliser le diagnostic que j'ai évoqué, afin de comprendre où, quand, comment et pourquoi. Je crois qu'il n'y a pas encore beaucoup d'éléments disponibles, car c'est un secteur nouveau. Comme vous l'avez dit, il faudra remonter d'un cran, au niveau régional et, certainement, national. Il me semble que ce n'est pas intellectuellement compliqué, mais il faudra que ça fonctionne. Je ne suis pas du tout sûr aujourd'hui – mais je ne suis pas là pour dire que la médiation ne va pas réussir à fonctionner – que cela se fera sans difficulté. À l'heure actuelle, c'est la solution que je vois. Il faudra jouer la carte des accords de place au niveau national, avec des déclinaisons au niveau local, là où ça bloque. Il faudrait arriver à réaliser une cartographie, mais je m'avance peut-être un peu trop, car cela suppose beaucoup de moyens et d'analyses statistiques.