Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

Ma réponse sera très libre, car je n'ai pas à commenter les votes du Parlement, ni les décisions de l'exécutif. Si jamais la question d'une banque de la démocratie devait se poser à nouveau, comme ce serait sans doute le cas si la médiation échouait, rien n'empêche d'imaginer un système à plusieurs étages.

Au niveau local, le travail serait démultiplié et articulé avec les réseaux informés : celui de la Banque de France, les préfectures… Si un blocage survient à ce niveau, on aurait recours au médiateur, fort de sa connaissance et de sa capacité à actionner tel ou tel levier. Si un blocage devait subsister encore sur quelque sujet, on recourrait à des procédures dont vous définiriez les conditions.

Comme citoyen, plus qu'en technicien invité à mettre en oeuvre une médiation encore inconnue, j'imagine mal une ouverture de crédit d'une banque générale, alors que le marché compte déjà tant de banques. Donnez-moi seulement quelques mois pour revenir devant vous et vous donner mon avis de technicien, s'il s'avérait que la médiation ne fonctionne pas. Dans ce cas, on pourrait imaginer une procédure très ponctuelle, comme il en existe déjà dans certains secteurs, qui serait susceptible de débloquer, sous les conditions que vous poserez, les problèmes de financement de tel ou tel candidat ou de tel ou tel parti – si rien n'a fonctionné.

Il ne me paraît pas très compliqué de mettre en place un réseau qui fonctionne déjà dans beaucoup de secteurs autres que la vie politique. Sur le plan technique, cela ne me semble pas difficile à imaginer.