Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

Avant de vous voir, j'ai écouté jeudi dernier la ministre. Elle ne me semble pas tout à fait tenir les propos que vous lui prêtez. Elle reconnaît qu'il y a des difficultés.

L'article 30 de la loi crée en effet une institution dédiée, « en cas de défaillance avérée ». Ce dernier mot est bien sûr le plus important. Il n'est d'ailleurs pas question de « banque de la démocratie », terme extrêmement mauvais et qui ferait courir le projet à l'échec.

La position de l'exécutif est la suivante : le dispositif proposé est intéressant, mais n'allons pas trop vite. Il y a beaucoup de mouvements et beaucoup de partis : plus de 500 en effet ! Mais il y a aussi quelques milliers d'établissements bancaires… Avant d'affirmer que leur interaction ne fonctionne pas, il convient de s'en assurer. C'est pourquoi la ministre a dit qu'il fallait attendre un petit peu.

La loi comporte aussi un article 28, qui prévoit la possibilité d'établir un diagnostic. Si les choses échouent à cet échelon, il faudra, pour les difficultés « résiduelles » – comme les a qualifiées la ministre, trouver un dispositif : peut-être pas créer une banque, mais du moins mettre au point un mécanisme adéquat.

N'allons cependant pas trop vite. Je ne vais pas défendre l'institution que vous avez écartée avant même d'avoir pris mes fonctions. Il y aura, je l'imagine, quelques difficultés. Si elles ne trouvent pas de solution, il faudra examiner quelles seraient les grandes idées qui seraient étouffées. Cette question s'adresse au demeurant plutôt à vous. Chez le simple citoyen ou professeur que je suis, elle ne suscite pas l'envie subite de créer une banque. Car le marché bancaire est déjà très développé.

Il faudra sans doute revoir le sujet. Mais, pour l'heure, j'adopterais la devise des Britanniques : Wait and see.