Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

Réunion du mardi 31 juillet 2018 à 11h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Raphaël Alventosa :

Ni l'un ni l'autre ! Ma seule tâche est de faire en sorte que les candidats puissent ouvrir un compte et obtenir un prêt.

Si des difficultés de financement apparaissent, il existe d'autres solutions, tant sur le plan réglementaire que sur le plan législatif. Si les règles de financement de la vie politique se trouvaient déstabilisées par un nombre trop grand de candidats ne pouvant obtenir un compte, vous seriez saisis de la question. Mais les statistiques nous indiquent qu'il n'y en a que très peu. Ceux qui font le nécessaire obtiennent un compte ; mais une minorité n'y arrive pas.

Un très petit nombre de candidats, de partis et de mouvements ne peuvent obtenir de crédits. Pour en obtenir un, vous devez faire état des ressources dont vous disposez. Un parti doit ainsi produire une consolidation de ses comptes. Or celle-ci répond à des normes comptables très strictes. S'il y a des centaines de partis, le problème de la consolidation, c'est-à-dire de la garantie apportée au prêteur, se pose naturellement. Mais il est aussi très facile d'apporter des réponses techniques. Même si elles méritent d'être posées, beaucoup de questions ne sont pas de mon ressort.

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