Intervention de Jean-Raphaël Alventosa

Mon parcours est tout à fait banal et semblable à ceux de beaucoup de fonctionnaires de l'État. J'ai simplement la possibilité d'en faire état.

Les banques peuvent alléguer trois types de risques.

Premièrement, il y aurait le risque au crédit, lorsqu'elles peuvent craindre que le candidat ne les rembourse pas. Mais cet argument ne tient pas. Comme les médias en font état, l'emprunt est souvent utilisé comme un simple relais de trésorerie dans l'attente du remboursement de l'État. Pour que celui-ci ait lieu, il faut respecter des règles, dont le champ dépasse mes compétences. La France a en effet cette solution originale par rapport à beaucoup d'autres pays que les dépenses sont prises en charge si le candidat dépasse 5 % des suffrages. La thèse du risque de crédit ne tient donc pas.

Mais il est vrai que, ces dernières années, beaucoup de candidats se sont présentés, de manière libre, et n'ont pas obtenu 5 % des suffrages. Cette question vous regarde, à vrai dire. Faut-il ouvrir un crédit à toute personne qui décide de se présenter ? Où irons-nous si nous ouvrons un crédit à toutes les personnes désireuses de se faire entendre ?

Deuxièmement, il y aurait un risque de non-conformité à la réglementation, au motif que les personnalités politiques seraient des personnalités complexes qui nécessitent une vigilance particulière. Cet argument ne tient pas non plus. En effet, vous n'êtes pas concernés par la réglementation sur la lutte contre le blanchiment, contre la corruption ou contre le terrorisme. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit donc faire son travail auprès des banques, en leur indiquant que ces arguments ne sont pas utilisables. S'ils sont utilisés, les services de l'État ne sont pas sans moyens pour agir. Mais vous n'êtes pas concernés par cette réglementation. Pour l'invoquer, il faudrait que les arguments soient plus solides.

Troisièmement, il y aurait un risque réputationnel ou risque d'image. Une banque locale peut l'invoquer, au vu de la réputation personnelle du candidat dans la localité. Ce risque peut être invoqué, mais il faudra qu'il corresponde à la définition fixée en droit national, européen et international. Ces mots ont en effet un sens précis. Les problèmes d'image et de réputation font référence à la solvabilité des banques et aux exigences de fonds propres. Or je vois mal comment un candidat pourrait mettre en cause la réputation de la banque sur ce terrain.

Il faudra donc analyser de manière très précise les arguments qui peuvent exister. S'ils résistent, nous nous heurterons à une vraie difficulté ; peut-être faudra-t-il imaginer d'autres procédures. Mais, pour l'instant, les arguments présentés ne me semblent pas résister à l'analyse.

La preuve en est que des banques elles-mêmes se disent désireuses d'intervenir sur ce marché. Il faudra en faire la liste pour les solliciter de préférence. S'agissant du réseau bancaire comme des arguments employés, un diagnostic assez précis est nécessaire. De manière générale, la ministre a été assez claire : il n'y a pas de défaillance avérée. Mais, de manière ponctuelle, nous pourrions constater des défaillances vérifiées. Nous verrons.