Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, je vous propose que nous fassions le point sur les travaux menés pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

Je veux vous redire, à titre personnel, que je suis fière de ce que nous avons fait. En effet, en moins de vingt-quatre heures, la commission des Lois s'est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, avec un objectif clair : la manifestation de la vérité sur les événements survenus en marge de la manifestation du 1er mai et l'identification des dysfonctionnements pour en tirer les leçons et éviter qu'ils ne se reproduisent.

Nous avons réalisé, en un temps record, onze auditions. Nous avons ainsi entendu le ministre de l'intérieur, son directeur de cabinet, celui du Président de la République, le commandant militaire de l'Élysée, le chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), le préfet de police de Paris et des représentants des forces de l'ordre. Ces auditions ont toutes été publiques et retransmises en direct. Les travaux de la commission étaient ouverts à l'ensemble des députés. La parole a été laissée à tous, y compris aux députés non-inscrits. Plus des deux tiers des quelque cinq cents questions qui ont été posées l'ont été par des membres des groupes de l'opposition. Certains voudront minimiser nos travaux, d'autres, peut-être, les exagérer. Une chose est certaine : ils existent et ils sont très loin d'être négligeables.

Une autre chose est certaine : nous l'avons constaté ce matin lors de la réunion du bureau de notre commission, nous avons un désaccord profond et persistant. Malgré un cadre très précisément défini dès le départ, les conditions d'un débat serein et sincère n'ont pas pu être réunies lors de nos travaux. Certains ont manifesté bien moins d'intérêt pour le fond des auditions que pour leur forme, les transformant en une tribune, voire un tribunal politique : ce théâtre d'un feuilleton scénarisé avec application a affecté le sérieux que nous devons à nos institutions et à notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Cela été dit hier dans l'hémicycle, un certain nombre de conclusions ont été tirées sans tenir compte de nos travaux ; peut-être, du reste, l'avaient-elles été avant même le début de ceux-ci. Je le regrette sincèrement.

Par ailleurs, je rappelle que des procédures judiciaires sont en cours et que les débats parlementaires n'ont jamais eu vocation à empiéter sur les pouvoirs qui sont ceux de l'autorité judiciaire. Ce n'est pas à nous qu'il revient de juger MM. Benalla et Crase ou les fonctionnaires de police mis en examen. C'est là une limite de notre enquête, quand bien même certains auraient voulu la franchir.

Il nous faut aujourd'hui assumer collectivement les responsabilités qui sont les nôtres et prendre acte de notre désaccord. Toutefois, je le répète, nos travaux ont eu lieu et ils ne sont pas négligeables.

Le co-rapporteur Guillaume Larrivé a décidé, la semaine dernière, de suspendre sa participation aux travaux de la commission. Il a confirmé sa décision aujourd'hui, puisqu'il a refusé de siéger à mes côtés en qualité de co-rapporteur. Force est donc de constater que nous sommes dans l'impossibilité de poursuivre nos travaux. Je vous propose d'en prendre acte, de les conclure et de procéder à la publication des comptes rendus des réunions de la commission et des auditions – qui représentent près de 400 pages –, précédés d'une brève introduction factuelle qui expliquera la manière dont la commission des Lois s'est saisie des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête et l'usage qu'elle en a fait. Nous clôturerons ainsi cette séquence extrêmement dense, riche et utile.

Je vais maintenant donner la parole aux représentants des groupes.