Intervention de Cécile Untermaier

Madame la présidente, je veux tout d'abord vous exprimer, à mon tour, mon soutien face aux reproches qui vous ont été faits et aux insultes qui vous ont visée sur les réseaux sociaux. Je tiens à le dire ici solennellement : ce n'est pas admissible !

Cette commission d'enquête, vous l'avez dit, a été créée rapidement, en vingt-quatre heures. Je ne peux pas passer sous silence le travail accompli par notre groupe à cette occasion. Nous avons en effet joué un rôle moteur, puisque la solution juridique qui a permis à la commission des Lois de se doter des pouvoirs d'une commission d'enquête a été trouvée par M. Boris Vallaud. Peut-être nous pencherons-nous plus tard sur l'utilité d'un tel dispositif et l'opportunité de son aménagement.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, le climat n'a pas été serein, dès le départ. Il a en effet fallu se battre pour obtenir la publicité des auditions, qui nous paraissait pourtant évidente. Puis a surgi très vite la question de la liste de ces auditions, qui ne devrait pas soulever de problèmes au sein d'une commission d'enquête. Ne doivent en effet être prises en compte, pour refuser une demande d'audition, que les situations qui peuvent porter préjudice aux personnes entendues. Si l'un des membres de la commission d'enquête demande une audition dont il démontre l'utilité, il faut l'accepter, faute de quoi on crée un climat de méfiance, même si elle est parfois infondée, qui entache les travaux de la commission.

Par ailleurs, contrairement à ce qu'a dit le Premier ministre hier, la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac a été créée, non pas six mois après, mais à la fin du mois d'avril 2013, soit peu après le 2 avril, date à laquelle M. Cahuzac a reconnu avoir menti. En tout état de cause, nous avons réalisé cinquante-deux auditions, de nombreuses pièces ont été versées au dossier – je partage la remarque qu'a faite notre collègue Larrivé à ce sujet – et figurent dans le volumineux rapport de la commission.

Le refus de certaines auditions a nui à l'exigence de transparence et d'indépendance qui doit être la nôtre, en tant que parlementaires. Nous ne cessons de dire qu'il faut renforcer le pouvoir législatif. Aussi, lorsque nous avons les outils, profitons-en pour travailler en toute indépendance ! J'ajoute que, contrairement à ce que j'ai pu lire, ces demandes n'étaient pas excessives. Ainsi, l'audition de M. Alexis Kohler, un haut fonctionnaire pour qui j'ai une sincère admiration, aurait été très utile car elle lui aurait sans doute permis de clarifier des points qui méritaient de l'être. C'est, du reste, ce qu'il a fait au Sénat, puisqu'il a lui-même indiqué que des collaborateurs du Président de la République échappaient à l'obligation légale de remplir une déclaration d'intérêts et de patrimoine. Cette information est, à mon sens, très importante pour la commission des Lois, puisque c'est cette même commission qui a décidé, en 2013, à la suite de l'affaire Cahuzac, de créer une telle obligation. L'application de cette règle nous aurait évité les tergiversations que nous avons connues sur le montant des rémunérations de M. Benalla, puisqu'il aurait été tenu de mentionner dans sa déclaration d'intérêts les revenus perçus au cours des cinq années précédant sa nomination.

Il nous paraissait également important et judicieux d'entendre les syndicats de police et, enfin, M. Benalla lui-même, qui, sans se soucier de la procédure judiciaire dont il fait l'objet, a fait le tour des médias et s'est exprimé sur TF1 à une heure de grande écoute. On peut donc s'interroger sur la réalité des problèmes qu'aurait pu soulever son audition. Je précise du reste qu'en 2013 la commission d'enquête avait entendu M. Cahuzac à deux reprises. Enfin, aucune pièce demandée n'a été produite, ce qui est, semble-t-il, là encore, sans précédent.

L'échec de cette commission d'enquête, nous ne l'assumons pas collectivement. Nous considérons qu'il incombe à la majorité. Il appartenait en effet à celle-ci d'apaiser les tensions et d'examiner de la manière la plus sereine et, peut-être, la plus bienveillante et généreuse possible, les demandes d'auditions, qui auraient sans doute permis d'y voir plus clair. Désormais, nous devons attendre les résultats des travaux de la commission d'enquête du Sénat, qui nous montre ce que nous aurions dû faire pour être irréprochables.

En conclusion, l'exercice n'était pas facile. Il ne s'agit pas d'accuser la présidente de notre commission, mais la majorité, qui a pris peur inutilement. Il ne s'agissait pas de présumer l'existence d'une affaire d'État mais de nous pencher sur un dysfonctionnement de l'État, qui nous concerne tous et que les commissions d'enquête ont précisément pour rôle d'examiner. C'est pourquoi elles nous obligent, en tant que parlementaires.