Intervention de Erwan Balanant

C'est tout de même différent : comparaison n'est pas raison.

Ensuite, M. Diard a dit que cette commission d'enquête n'est pas une commission d'enquête. En effet : c'est notre commission des Lois, ouverte à tous les députés, qui avait mission de faire enquête.

Sans doute faut-il tirer des enseignements de cet épisode et de notre mode de fonctionnement. Il ne me semble pas possible de constituer une commission d'enquête avec un nombre indéfini de députés, avec des questions qui ne sont pas toujours coordonnées et avec un système qui, visiblement, ne marche pas. Nous devrons tous ensemble tirer les leçons de ce mode de fonctionnement et, peut-être, revenir sur la possibilité que nous avons de créer des commissions d'enquête qui n'en sont pas vraiment.

D'autre part, il a été rappelé que cette commission d'enquête s'est réunie très rapidement, vingt-quatre heures après la révélation des faits : peut-être est-ce précisément l'une des raisons de son échec. Je ne crois pas qu'une commission d'enquête ait vocation à faire le travail de la justice, qu'elle soit administrative ou judiciaire.

Voilà la deuxième leçon que nous devons retenir : les commissions d'enquête parlementaires doivent travailler sur de la matière judiciaire froide, et non pas sur la chaleur de l'événement – qui est toujours chaud, par définition. Sans doute est-ce aussi l'une des raisons de son échec.

Nous avons pris l'habitude à la commission des Lois de travailler dans un bon esprit et de manière à progresser. Continuons ainsi tout en tirant les leçons de cette commission d'enquête pour améliorer le dispositif afin de bien travailler lors des futures mandatures – puisque je gage que l'occasion ne se représentera pas pendant celle-ci.

Enfin, il est temps que chacun parte en vacances pour que nous nous retrouvions à la rentrée avec force et détermination afin de réformer le pays !