Intervention de Patrick Hetzel

Tout d'abord, je voudrais remercier nos collègues pour le travail réalisé. Il s'agit réellement d'un sujet extrêmement important. On voit bien qu'il y a, aujourd'hui, comme cela a été largement souligné, une sorte de hiatus entre, d'un côté, les enjeux qui sont énormes et, de l'autre, le manque de coordination. J'aurais une question puis une remarque, qui pourrait déboucher sur une autre question.

Premier aspect, théoriquement au moins, dans ce secteur, il existe un organisme qui devrait très largement contribuer à coordonner les acteurs, y compris en matière de recherche, c'est le CSTB. La question que je me pose est la suivante : quid de l'action du CSTB ? CSTB étant l'acronyme de Centre scientifique et technique du bâtiment, la dimension scientifique doit y être bien réelle, y compris en matière de financement de projets de recherche débouchant, dans un second temps, sur des transferts technologiques.

Deuxième aspect, le précédent travail réalisé sur ce sujet de la rénovation énergétique, lors de la 14e législature, avait mentionné l'existence sur le territoire de pratiques satisfaisantes d'un point de vue opérationnel, notamment le concept de maisons passives. Je me permets de le signaler, parce qu'il se trouve que le siège national de la Fédération du bâtiment passif se trouve dans ma circonscription. Ce sont évidemment des concepts qui nous viennent du monde germanique. Nous avons, aujourd'hui, beaucoup de mal à les faire accepter parce qu'ils se réfèrent à des normes existant de l'autre côté de la frontière.

Fort heureusement, il existe cependant aujourd'hui un espace européen, avec des entreprises qui travaillent de part et d'autre de la frontière. Il y a là un véritable enjeu, à la fois opérationnel et économique, pour que, côté français, on puisse faire reconnaître une certification bâtiments passifs, qui permettrait à nos entreprises françaises de pouvoir travailler de l'autre côté du Rhin, ce qui est difficile sans certification. Par ailleurs, cela permettrait aussi, très concrètement, de faire bouger les choses en matière de rénovation des bâtiments, avec des concepts qui ont fait leurs preuves, du moins de l'autre côté du Rhin, en accordant des financements, notamment avec une fiscalité plus attractive. Est-ce que les choses ont évolué en la matière, ou sont susceptibles encore d'évoluer, en termes de normalisation, pour la maison passive ?