Intervention de Jean-Luc Fugit

Effectivement, je fais partie du conseil d'administration du CSTB depuis l'année dernière. Le 26 juin dernier, en conseil d'administration, a été présentée la feuille de route du CSTB pour la recherche. Il faut reconnaître que le volet rénovation y était peu présent.

Pour répondre à vos interrogations, peut-être faut-il aller jusqu'à s'interroger sur la structuration du CSTB. Bien que je n'aie pas encore suffisamment d'expérience pour me faire une idée définitive, l'impression que j'ai, après quelques réunions du conseil d'administration, est que le volet certification est important pour le CSTB, qui en a besoin pour son financement. Peut-être que le volet recherche en pâtit quelque peu, notamment pour la rénovation. Ce constat pourrait poser la question de l'étanchéité entre ces deux volets. À cet égard, dans l'hypothèse d'un institut dédié, l'une des possibilités pourrait consister à faire évoluer l'une des deux moitiés du CSTB.

Aujourd'hui, l'impression, au vu de la feuille de route de la recherche du CSTB, pourtant doté d'un comité de scientifiques de très haut niveau et qui réalise des travaux très pointus, c'est que le volet spécifiquement rénovation est insuffisamment pris en compte. Peut-être une inflexion devrait-elle être recherchée, via les ministères de tutelle, puisqu'aujourd'hui le CSTB dépend à la fois des ministères de la cohésion des territoires, de la transition écologique et solidaire et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce qui n'est pas toujours simple.

À ce sujet, je profite de l'occasion pour indiquer que j'ai été récemment contacté par un vice-président de l'Assemblée, qui m'a signalé qu'un amendement discuté au Sénat proposait de supprimer, au sein du conseil d'administration du CSTB, la représentation parlementaire, constituée d'un député et d'un sénateur. Malgré ma surprise, j'ai essayé de donner des arguments pour m'opposer à cette initiative, dont l'origine reste inconnue. Indépendamment des questions de personnes, je pense que ce n'est pas une bonne idée de supprimer cette représentation. Au contraire, il vaut mieux garder ce regard des parlementaires sur le fonctionnement interne d'un tel organisme, qui représente un moyen d'alerte et d'échange avec l'extérieur.

S'agissant du CSTB, je sens qu'il y aurait sûrement matière à le faire évoluer. Dans les auditions que nous avons conduites, certains interlocuteurs ont formulé d'eux-mêmes des remarques quant au rôle du CSTB et sa nécessaire évolution. Sur le deuxième point, Loïc Prud'homme a entendu la Fédération française de la construction passive. Je n'étais pas moi-même présent, compte tenu des contraintes d'agendas. Je n'ai pas de précision particulière à vous apporter sur le sujet, même s'il y a certainement matière à s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que la Fédération française de la construction passive puisse être mise en avant sur ce volet.

Dans ce domaine, il existe certainement une marge de progression non négligeable. Je crois que l'on pourrait envisager, après cette note, une discussion assez poussée avec les ministères en charge de la rénovation énergétique des bâtiments, parce qu'il faut vraiment passer à la vitesse supérieure, d'autant que, pour beaucoup de logements, la rénovation conduirait à des économies d'énergie immédiates et substantielles, sans avoir à passer par un étalement urbain important, alors même que tous semblent d'accord sur la nécessité de limiter celui-ci. La rénovation peut aussi être l'une des clefs pour lutter contre l'artificialisation des sols.

Par rapport à cette problématique, j'ai encore en mémoire la façon désordonnée dont le débat s'est déroulé dans le cadre du dernier projet de loi de finances, sur les mesures de réduction d'impôt sur le revenu, à l'opposé d'une méthode visant l'efficacité.