Intervention de Cédric Villani

La loi de bioéthique de 2011 prescrit que l'Office doit évaluer le rapport du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique, sur les États généraux de la bioéthique que le CCNE a été chargé, par la même loi, d'organiser dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique.

Le rapport du CCNE nous a d'abord été remis par son président, M. Jean-François Delfraissy, le 5 juin dernier, dans un cadre non public à l'Assemblée, puis présenté deux jours plus tard, lors d'une audition publique au Sénat. Nous l'avons donc déjà en partie examiné, analysé, d'autant que lors de cette présentation étaient présents plusieurs représentants du CCNE et des membres du comité citoyen mis en place par le CCNE. Ces derniers nous ont fait part de leurs observations, commentaires et critiques sur le débat public tel qu'il s'est déroulé.

Dans le même temps, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information transversale sur la révision de la loi de bioéthique, ce qui répondait au souhait de notre collègue Jean-François Eliaou. Cette mission d'information vient de se constituer cette semaine : Jean-François Eliaou en est membre et son rapporteur sera Jean-Louis Touraine. La mission a décidé, mardi, d'ouvrir ses futures auditions à tous les députés et, dans la mesure du possible, de coordonner ses travaux avec ceux de l'Office, ce qui est tout à fait louable.

Enfin, les commissions compétentes (lois et affaires sociales), ont organisé à l'Assemblée nationale un cycle de trois matinées de tables rondes à finalité pédagogique sur les grands sujets de la révision de la loi de bioéthique : enjeux juridiques, aspects scientifiques et procréation assistée. Nous avons assisté à certaines d'entre elles avec Jean-François Eliaou et y avons pris la parole au nom de l'Office.

La commission des affaires sociales du Sénat a également commencé un cycle d'auditions et organisé plusieurs tables rondes, ouvertes à l'ensemble des sénateurs, sur les différents volets de la loi de bioéthique.

Le CCNE a annoncé qu'il produira, à la mi-septembre, un avis portant cette fois sur le fond de la révision et qui sera donc clairement distinct de son rapport précité, qui est, pour sa part, prévu par la loi sur le débat public.

Enfin, le Conseil d'État a travaillé sur le sujet. Il a rendu public hier un rapport qui influera très probablement sur le contenu du projet de loi qui, in fine, incombera au Gouvernement, les grands choix étant sans doute du niveau du Président de la République.

Il y a donc une multiplicité de travaux parallèles sur ce sujet complexe.

La question se pose donc de savoir quel rôle l'Office peut et doit jouer à stade dans cet ensemble déjà très riche. Lors de la précédente révision, l'Office avait choisi d'organiser des tables rondes publiques sur les aspects scientifiques de la révision et produit in fine un rapport présentant les comptes rendus de ces tables rondes et les conclusions de l'Office, comme nous l'avons fait tout à l'heure pour un autre sujet.

En tout état de cause, il me semble qu'il serait logique que, si nous désignons des rapporteurs et qu'ils procèdent à des auditions, notamment au-delà du strict sujet du rapport du CCNE sur le débat public, ces auditions soient ouvertes aux membres de la mission information de l'Assemblée nationale, ce qui permettrait sans doute d'éviter des doublons.

Annie Delmont-Koropoulis et Jean-François Eliaou, que nous avons désignés, au début de l'année, rapporteurs sur l'évaluation de la loi de bioéthique de 2011 en application de son article 47, m'ont fait savoir qu'ils étaient également candidats au rapport sur l'organisation des États généraux de la bioéthique par le CCNE.

Par ailleurs, notre collègue Michel Amiel s'est aussi manifesté pour ce rapport et je l'en remercie.