Intervention de Arnaud Viala

Le projet de loi qui nous est présenté repose sur le postulat que les entreprises françaises – PME et ETI – sont trop petites en comparaison avec l'environnement concurrentiel, européen essentiellement. Un certain nombre de mesures seraient donc nécessaires pour permettre à nos entreprises de grandir. Ceci est vrai. Madame Bourbouloux, monsieur Jessua, je souhaiterais vous entendre sur les volets de ce projet de loi qui concernent les très petites entreprises (TPE) – si tant est qu'ils existent.

Un autre sujet attire mon attention, la détection des problèmes des entreprises. J'ai été pendant onze ans vice-président du conseil général de l'Aveyron en charge de l'économie, et président de l'agence de développement économique Aveyron Expansion. À l'arrivée de la dernière crise, nous avons mis en place une cellule de détection informelle, hors cadre d'État et hors cadre réglementaire, qui permettait à nos agents, collaborateurs et développeurs territoriaux d'aller à la rencontre des chefs d'entreprise pour évaluer avec eux le niveau de risque que leur structure encourait au vu du contexte économique général. Bien souvent, c'était l'occasion d'identifier des difficultés qui ne tenaient en rien au contexte économique, mais à l'organisation et au fonctionnement même des entreprises. Souvent, dans ces TPE et PME, le dirigeant est tout à la fois chef d'entreprise, comptable, livreur, homme de ménage, etc. Ce fonctionnement induit certaines carences, dues non pas à un manque de compétences mais à une indispensable polyvalence. Notre cellule pouvait corriger certains travers en instaurant des procédures et en proposant un accompagnement aux structures volontaires. Aujourd'hui, les entités de proximité, notamment les conseils départementaux, ont perdu la compétence économique. Les régions, qui l'ont récupérée, l'exercent probablement de manière différente, plus éloignée du terrain. Je crains que les entreprises perdent en qualité d'accompagnement à l'étape de la détection de leurs difficultés.

J'en viens à la transmission. Les territoires ont besoin que les entreprises passent de génération en génération. Or, la transmission du témoin se heurte à une difficulté considérable. Elle ne pourra être résolue que grâce à un accompagnement de la puissance publique – élus et chambres consulaires.

Comment le texte répond-il, selon vous, à ces enjeux ?