Intervention de Emmanuel Jessua

S'agissant du guichet unique, il importe avant tout, pour les entreprises, que l'interface avec laquelle elles sont en relation soit efficace. L'arrière-guichet n'est pas leur affaire. Il est fort probable qu'il reste complexe, tant le sujet l'est également.

Une étude menée par l'INSEE il y a quelques années montrait que l'impact des seuils d'effectifs sur l'emploi était relativement faible. Cet institut estimait que 22 000 entreprises étaient susceptibles d'embaucher davantage en l'absence de ces seuils. Une rapide extrapolation permet d'évaluer que la suppression de l'ensemble des seuils aurait un impact de 100 000 emplois. Ce ne serait pas négligeable, mais ne constituerait pas non plus un choc économique de grande ampleur.

Quant au principe d'un forfait d'aide juridique et comptable, mesure nécessairement coûteuse, je ne saurais que trop recommander la prudence. Il faudrait s'assurer qu'il correspond à un véritable besoin des entreprises.

Enfin, l'intervention de chefs de projet de l'administration pourrait être pertinente sur des projets d'installation particulièrement.