Intervention de Nicolas Forissier

À ma connaissance, les évaluations de l'impact des seuils sociaux sur l'emploi concluent invariablement que leur effet serait marginal. Je ne peux que m'en étonner, au vu de mon expérience d'ancien chef d'entreprise et de conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire.

En 2017, le conseil régional a versé 250 aides aux entreprises. Parmi ces dernières, 80 % avaient 49 salariés. L'une affichait même 49,99 équivalents temps plein (ETP) ! Dans un même esprit, comment expliquer qu'il y ait en France 2,6 fois plus d'entreprises de 49 salariés que d'entreprise de 50 salariés ? Je suis convaincu qu'il est essentiel d'assouplir les seuils. Le projet de loi fait un premier geste en ce sens, qui n'avait jamais été entrepris par la précédente majorité – je tiens à le souligner – mais qui reste insuffisant. Le seuil le plus problématique est celui de 50 salariés, qui implique 34 obligations supplémentaires et une augmentation presque mécanique de 4,8 % de la masse salariale. Monsieur Emmanuel Jessua, Nous avons besoin d'éclairages objectifs sur ces sujets.