Intervention de Olivia Gregoire

Merci pour ces présentations. Je souhaiterais maintenant vous entendre sur l'effet que la future loi PACTE pourrait avoir sur une entreprise. Comment voyez-vous, par exemple, le déroulement d'un changement de propriétaire au sein d'une entreprise qui aurait consacré dans ses statuts un objet social élargi ? Cet objet social serait-il, dès lors, une obligation pour le repreneur ? Certains pourraient-ils y voir un blocage à la reprise ? Au contraire, le nouveau dirigeant pourrait-il l'abandonner ou en envisager un autre ? Quelles seraient alors les conséquences sur les salariés ou sur le fonctionnement de l'entreprise ? Je vous questionne finalement sur les effets à moyen et long terme de cet objet social élargi.

Notre rapporteur général souhaite également vous poser quelques questions.