Intervention de Nicole Notat

Concernant votre première question, je partage pleinement ce qui vient d'être dit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous proposons que la raison d'être, qui est le point de départ d'une entreprise à mission ou à objet social élargi, soit votée en assemblée générale – donc avec l'implication des actionnaires, étant entendu que ce qu'une assemblée générale peut faire, une autre peut le défaire.

Concernant la place de la France, je dois constater que celle-ci tire déjà son épingle du jeu dans ce domaine, signe que la réglementation peut être vertueuse. L'obligation faite depuis 2002 aux entreprises de publier des rapports rendant compte de leur responsabilité sociale et de leur engagement a produit un effet de levier, qui a d'ailleurs été imité par bon nombre de grandes entreprises en Europe avant que celle-ci ne décide elle-même d'élaborer une directive obligeant tous les États membres à procéder à cette publication. Il est évident que, dès lors que vous avez une obligation de dire, de rendre compte, vous ne pouvez pas faire de publicité mensongère. Vous ne pouvez, in fine, que réfléchir à ce qui vous permettra de dire des choses sensées, donc de faire. C'est la partie vertueuse d'une loi, qui incite surtout à faire plutôt qu'à dire comment faire – même si, sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui, il existe un mixte des deux.

Les entreprises françaises sont, dans leur secteur d'activité, plutôt bien positionnées. Mais il existe aussi une forte hétérogénéité à l'intérieur d'un même secteur. D'où l'intérêt d'amplifier la dynamique et que les conseils d'administration se saisissent vraiment du sujet pour nous permettre d'aller vers la généralisation.