Intervention de Stanislas Guerini

Je remercie les trois intervenants et je salue, au nom du groupe de La République en Marche, le travail du rapport Notat-Senard. Vous avez étudié les entreprises telles qu'elles sont. Vous êtes partis de la réalité du monde des entreprises et vous avez peut-être démontré, par vos travaux, que celles-ci ont beaucoup plus évolué que ce que les dirigeants politiques ont longtemps pensé. Vous avez posé la véritable question : la France et peut-être demain l'Europe sauront-elles construire un modèle capitaliste nouveau, différent de celui des autres blocs géographiques, en se saisissant du nouveau paradigme que vous avez posé ? Il s'agit de donner un temps d'avance à nos entreprises en matière de responsabilité sociale, donc leur donner de l'avance en matière de prise en compte du temps long, de fidélisation des salariés, afin d'accroître leur capacité à faire de l'innovation et à être gagnantes dans l'innovation.

Certes, les entreprises à mission ne figurent pas en tant que telles dans le projet de loi, contrairement à votre rapport. Mais, dès lors que l'article 1835 donne la possibilité de définir une raison d'être, est-il nécessaire de la prolonger à travers la cristallisation dans le code de commerce d'un statut particulier d'entreprise à mission et, le cas échéant, à quelles conditions ?

Par ailleurs, que pensez-vous de l'idée de donner un statut renouvelé aux fondations actionnaires qui existent dans de nombreux pays nordiques et qui sont l'objet de détention de nombre d'entreprises dynamiques et conquérantes comme Heineken ou Rolex ? Il existe quelques fondations actionnaires en France, qui ont un peu « bricolé » leur statut en parlant des fondations reconnues d'utilité publique. Vous semble-t-il pertinent de mieux définir ce statut aujourd'hui en France ?