Intervention de Fadila Khattabi

Ma question s'adresse plus particulièrement à Mme Notat. Certaines des recommandations que vous proposez avec M. Senard dans votre rapport ont été reprises dans le projet de loi. Je pense notamment à l'article 1862, qui prévoit de porter à deux le nombre d'administrateurs salariés au sein des conseils d'administration à partir de huit administrateurs non-salariés, contre douze actuellement. Il s'agit indéniablement d'une avancée en termes de représentativité. Vous l'avez dit dans vos propos liminaires, c'est une avancée nécessaire si l'on veut atteindre la performance sociale que nous appelons tous de nos voeux.

Ma question porte sur la problématique de la parité au sein des conseils d'administration. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a permis de généraliser le principe de parité pour les administrateurs salariés. Cependant, il semblerait que le respect de ce principe soit moins évident et moins probant lorsque la désignation des administrateurs salariés intervient via les organisations syndicales. Avez-vous mené une réflexion autour de cette problématique ? Quelles seraient vos recommandations en la matière ?