Intervention de Patrice Anato

Ma question s'adresse à Mme Notat. À la suite de la remise du rapport que vous avez corédigé avec M. Senard, vous avez rappelé que l'entreprise et les dirigeants ne doivent pas uniquement être au service des actionnaires. En effet, grâce à certaines dispositions contenues dans le chapitre III du projet de loi, le cadre législatif incitera fortement les entreprises à prendre en compte les exigences relatives aux enjeux environnementaux et sociaux. Les Français appellent de leurs voeux ces entreprises à mission. Dans un département tel que la Seine-Saint-Denis, qui présente l'un des plus forts taux en termes de création d'entreprises sociales et solidaires, la question de l'objet social etou de la raison d'être des entreprises est particulièrement pertinente. Quel sera l'impact de l'intégration législative de l'objet social sur la gouvernance et la compétitivité des entreprises ? Comment notre société française pourra-t-elle bénéficier, dans les années à venir, de l'intégration des enjeux environnementaux et sociaux par les entreprises ?