Intervention de Laurent Saint-Martin

Ma première question, d'ordre macroéconomique, s'adresse davantage à M. Véron. Nous essayons de passer, pour les épargnants, d'une culture de la défiscalisation à l'entrée à une culture de la performance financière – vous l'avez constaté, notamment, avec notre dernier budget. Mais, si cela évolue dans les textes, cela évolue encore difficilement dans les têtes, en France, pour le moment. Existe-t-il des comparaisons intéressantes avec d'autres pays, que nous pourrions utiliser ? C'est peut-être ce qui nous manque aujourd'hui. Depuis le 22 janvier, nous effectuons un travail assez fourni avec les banques, les assureurs et tous les intermédiaires financiers. Il nous manque peut-être encore une clé culturelle, que l'on pourrait peut-être trouver dans des pays qui ont franchi ce pas et opéré cette transformation.

Mes deux questions suivantes sont plus microéconomiques. Que pensez-vous de l'idée d'un recentrage de la technique d'apport-cession vers les fonds communs de placements à risques (FCPR) ? Comme vous le savez, c'est une technique de défiscalisation utile si et seulement si l'on peut réinvestir directement dans une entreprise, ce qui pose problème puisque cela force d'anciens chefs d'entreprise qui ont vendu à en trouver rapidement une nouvelle sans nécessairement avoir de politique d'accompagnement.

Monsieur Prache, vous avez beaucoup parlé de l'investissement dans les sociétés cotées, via les unités de compte ou différents véhicules financiers. Finalement, ne pensez-vous pas que l'une des solutions consisterait à mettre davantage l'accent sur les sociétés non-cotées pour les particuliers, peut-être via une technique de fonds de fonds qui permettrait à des épargnants d'aujourd'hui d'accéder à du capital-risque, du capital-développement ou du capital-transmission ?

Enfin, monsieur Prache, je n'ai pas bien compris votre position quant à la liberté de sortir en capital ou en rente. Pouvez-vous la préciser ? Êtes-vous favorable à ce que propose le projet de loi ? J'ai bien compris ce que vous voudriez le modifier sur l'aspect rente, mais la liberté de sortie en capital telle qu'elle est aujourd'hui proposée par le ministre vous convient-elle ?