Intervention de Charles de Courson

Je poserai deux questions à M. Prache et une à M. Véron.

Monsieur Prache, que pensez-vous de l'idée d'imposer dans les contrats d'assurance-vie en euro une part croissante d'investissements dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) ? Actuellement, nous sommes à 1,7 % ; on nous avait promis 2 % il y a dix ou quinze ans. Augmenter d'un point en cinq ans représenterait 2,5 milliards d'euros sur 1 300 milliards. Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, avez-vous une réponse à la question de l'intégration des quatre fonds de pension des fonctionnaires et assimilés dans le projet de loi ? Tel que je l'ai lu, il semble que non. Ne faudrait-il pas amender le texte pour les intégrer ?

Monsieur Véron, pensez-vous que, pour faciliter l'investissement direct de nos concitoyens dans les PME, on pourrait améliorer le dispositif « Madelin » dans le respect du droit communautaire ?