Intervention de Valérie Depadt

Réunion du jeudi 19 juillet 2018 à 8h30
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Valérie Depadt, maître de conférences à l'université Paris :

Parce que ce serait, comme vous le dites, brutal, je pense que, dans un premier temps, il faut faire confiance aux parents, tout en sachant que, peut-être, certaines personnes ne le sauront jamais.

Il serait envisageable également d'annexer à l'état civil la décision par laquelle les parents, devant un notaire ou un juge, acceptent le don de gamètes. Ce ne serait d'ailleurs pas une décision du juge, qui ne ferait que constater. Pour le don de gamètes, il n'autorise pas, il constate. Cette pièce pourrait être annexée à l'extrait d'état civil, mais certaines personnes ne demandent jamais leur extrait complet d'état civil. Donc, cette solution ne serait même pas certaine en pratique.

Sinon, le seul moyen est de l'informer à un âge que vous décidez. Mais cela serait effectivement brutal et nous passerions d'un extrême à un autre.

Quelle était votre deuxième question ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.