Intervention de Cecilia Malmström

Mesdames et messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui. Il est en effet très important d'avoir ce dialogue aujourd'hui entre les Parlements nationaux et la Commission européenne, non seulement dans la perspective des élections européennes qui se tiendront dans un an, mais aussi sur une base régulière, pour évoquer les inquiétudes, les questions, les passions et les visions que nous partageons.

Nous vivons une période difficile pour l'Union européenne. Beaucoup de citoyens se sentent éloignés de l'Union européenne. Ils la considèrent comme une entité abstraite. L'Union européenne est pourtant un projet qui consiste à réunir des cultures différentes et singulières, et à trouver un terrain d'entente. Ce terrain d'entente constitue nos valeurs communes : les droits de l'homme, la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'état de droit. Aujourd'hui, de plus en plus, nous constatons que ces valeurs sont menacées, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne.

Il y a des forces qui cherchent à mettre à bas ce que nous avons construit ensemble. Des populistes et des démagogues ont pu tirer avantage de cette situation, en particulier par rapport à la mondialisation. Ils n'ont pourtant pas toujours entièrement tort dans les problèmes qu'ils identifient. La mondialisation n'est pas toujours heureuse. Elle peut être douloureuse pour certains.

Là où populistes et démagogues ont toujours tort, en revanche, c'est sur les solutions qu'ils avancent. Ils offrent des réponses simples à des questions complexes. Nous devons être intelligents. Que faut-il faire alors ? Devons-nous essayer de nous cacher derrière des frontières et des murs ? Ou faut-il chercher à modeler et à maîtriser la mondialisation? L'Union européenne a opté pour la seconde option.

C'est ce que nous faisons, dans de nombreux domaines d'action. De la justice fiscale à la lutte contre le changement climatique, nous avons joint nos forces pour défendre nos intérêts et nos valeurs. C'est ce que nous pouvons faire dans les relations commerciales. Il n'y a pas de solutions miracles et je ne suis pas ici pour vous donner des réponses simples, mais pour répondre à vos questions et pour vous donner des appréciations honnêtes.

Je crois que la plupart d'entre nous, au-delà des différences partisanes, pourront nous mettre d'accord sur ce que nous voulons : une activité économique solide et efficacement régulée, l'emploi et la prospérité pour nos concitoyens, un ordre mondial qui est fondé sur des règles et sur la coopération internationale. Nous pouvons être en désaccord sur les moyens d'y parvenir, mais, grâce au dialogue, nous pouvons certainement rapprocher nos points de vue.

Je voudrais d'abord essayer de vous expliquer ce que nous faisons dans les négociations commerciales. Ce que nous faisons et la manière dont nous le faisons est étroitement lié à nos valeurs. En deuxième lieu, je voudrais revenir sur la place de l'Union européenne sur la scène internationale et sur la manière dont nous défendons un ordre mondial fondé sur des règles, en faisant face aussi à ceux qui le transgressent. Enfin, je voudrais présenter certains des autres moyens dont nous disposons pour façonner la mondialisation.

Pour commencer, je voudrais donc dire quelques mots sur les négociations commerciales elles-mêmes. L'Union européenne est l'un des acteurs les plus actifs sur la scène commerciale internationale. Nous avons un programme de négociations très ambitieux. Nous avons mis en oeuvre un accord très important avec le Canada. Il est entré en vigueur en septembre dernier. Je sais que c'est un accord que vous étudiez à fond et que le débat est très vif dans ce Parlement et dans votre pays. Nous pouvons être fiers de cet accord, à la fois éminemment stratégique et indéniablement progressiste. Le CETA préserve nos valeurs tout en créant des opportunités économiques et en créant des emplois.

Comme je le disais, il est appliqué à titre provisoire depuis le mois de septembre de l'année dernière. Nos opérateurs commencent déjà à en tirer des bénéfices. Et ce n'est pas un accord qui ne sert que les intérêts des grandes entreprises. Demandez à la famille Mons, basée à Saint-Haon-le-Châtel. Cette entreprise familiale, récompensée par le prix du « Meilleur ouvrier de France », exporte vers plus de vingt-cinq pays, dont le Canada. Elle exporte 190 types de fromages différents, provenant de 130 exploitations.

En ouvrant la possibilité d'exporter 18 500 tonnes de fromage supplémentaires, le CETA a plus que doublé le volume de fromages que nous pouvons exporter au Canada. Les premiers chiffres montrent que les producteurs européens de fromage de haute qualité ont immédiatement tiré parti de ces possibilités. Dès la fin 2017, ils ont utilisé 96 % du contingent qui leur était alloué.

Parmi les fromages exportés par la famille Mons, certains font partie des 140 produits agricoles et alimentaires européens sous indication géographique protégée (IGP) qui ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucune protection au Canada et à qui le CETA apporte une protection effective. Ces indications géographiques sont désormais protégées des imitations et des contrefaçons – je sais que c'est très important pour la France comme pour d'autres pays. Cette protection participe à faire du CETA un accord positif pour l'agriculture européenne, loin de l'image dont on l'affuble parfois.

Près de 10 000 entreprises françaises exportent vers le Canada. Non moins de 79 % de ces entreprises sont de petites et moyennes entreprises (PME). Ce sont celles qui ont le plus à gagner dans cet accord. En leur apportant de nouvelles opportunités de développement, nous permettons à ces entreprises de devenir plus fortes, d'exporter plus et de gagner davantage. Quelque 77 000 emplois en France sont aujourd'hui soutenus par les exportations de l'Union européenne au Canada. Nous voulons bien sûr voir ce nombre augmenter.

Nous n'exportons d'ailleurs pas que des produits finis. Le monde dans lequel nous vivons est complexe. Un avion peut être assemblé à Toronto, mais les pièces peuvent venir de Blagnac et l'expertise de Berlin. Un médecin peut prescrire des médicaments en Ontario, mais des médicaments qui ont été réalisés à partir d'ingrédients venant d'Angers. Au moment même où nous parlons, du verre et de la gélatine de Courbevoie traversent l'océan Atlantique pour être incorporés dans des produits canadiens. Contrecarrer ces échanges, c'est nuire à l'activité économique et à la création d'emplois ici en France.

Les prochaines étapes de notre accord avec le Canada sont claires. Nous voulons mettre en place le cadre institutionnel de l'accord, améliorer l'efficacité des dispositions relatives au développement durable et développer le nouveau système juridictionnel des investissements. Le plan d'action du gouvernement français sur le CETA s'inscrit pleinement dans cette logique et la Commission vise, avec lui, une mise en oeuvre exemplaire de l'accord, qui permette à nos opérateurs d'en tirer les bénéfices, tout en mettant en place les garanties nécessaires au maintien et au développement de normes élevées en matière sociale, sanitaire ou environnementale.

Nous comptons sur votre soutien et sur le fait que le parlement français joue pleinement son rôle dans ce domaine. Les accords commerciaux que négocie l'Union n'ont pas seulement la défense des intérêts économiques « directs » des Européens. Ils fournissent aussi le moyen de créer des alliances stratégiques. Nous sommes en train de créer, à l'échelle mondiale, un cercle de pays amis, qui partagent nos valeurs et croient à l'importance des institutions internationales et des règles multinationales, en défendant la vision d'un commerce mondial ouvert, mais fondé sur ces règles.

Notre accord avec le Japon, comme auparavant avec le Canada, est un exemple typique de ce cas de figure. Nous avons beaucoup à gagner d'un point de vue économique de l'accord avec le Japon. Le Japon est d'ores et déjà le sixième plus grand marché à l'exportation de l'Union européenne. Nous exportons chaque année au Japon des produits agricoles, des biens industriels, des services aux entreprises ou aux particuliers qui représentent plus de 80 milliards d'euros et soutiennent 600 000 emplois en Europe. Or nous ouvrons ces marchés davantage.

Nous avons également beaucoup à gagner à explorer de nouveaux champs de coopération avec le Japon, qui fait partie, comme l'Union européenne des quatre principales économies mondiales. Le Japon et l'Europe partagent beaucoup de valeurs. Nos économies et nos sociétés sont très développées, ouvertes et régulées par des normes qui répondent aux exigences les plus élevées. Nous partageons un souci d'équité et sommes communément attachés au système multilatéral. Nous avons développé une très bonne coopération sur les défis posés par la Chine à l'économie mondiale et sur d'autres questions géostratégiques. Bien sûr, nous voulons que nos pays s'associent plus étroitement.

L'Union européenne développe la même approche s'appuyant sur une exigence de normes élevées et un haut niveau de protection avec l'ensemble de ses partenaires. Ces normes sont un élément important pour l'ensemble de nos accords commerciaux. C'est le cas dans notre accord avec le MERCOSUR. Le MERCOSUR est un vaste marché émergent, fort de 260 millions d'habitants, mais encore fermé aux fournisseurs étrangers. Supprimer les obstacles aux échanges entre nos deux économies aurait beaucoup d'avantages. Un accord avec l'Europe permettrait à la région d'attirer les investissements et de multiplier les opportunités, tandis que les entrepreneurs européens auraient l'avantage d'être les premiers à entrer sur ce marché.

Ce que le MERCOSUR a mis aujourd'hui sur la table représente d'ores et déjà huit fois la taille du CETA et quatre fois celle de notre accord avec le Japon. Nous n'avons pas encore fini les négociations et nous maintenons une position très ferme concernant nos filières agricoles les plus sensibles. Pour discuter de manière très régulière avec votre gouvernement, je suis très consciente des inquiétudes françaises. Nous tenons compte de ces sensibilités.

Plus généralement, en Amérique latine, nous procédons à l'actualisation de notre accord d'association avec le Mexique. L'accord que nous avons conclu en 2000 doit être modernisé autant pour des raisons économiques pour le rendre plus conforme à nos valeurs. À l'heure actuelle, il faut accroître la libéralisation. Mais nous voulons aussi inclure des éléments tels que les services et la propriété intellectuelle. Comme avec le MERCOSUR, un chapitre important concernera le développement durable. Il s'agira aussi du premier accord jamais conclu par l'Union européenne comportant un chapitre sur la lutte contre la corruption.

Les accords avec le MERCOSUR et avec le Mexique, comme le CETA, sont des accords « mixtes » engageant des compétences européennes et nationales. La clarification juridique qu'a apportée la Cour de justice de l'Union européenne permettra à l'avenir de mieux délimiter le périmètre d'exercice de la compétence européenne en matière commerciale. Les parlements nationaux auront cependant toujours une responsabilité directe dans la ratification des accords couvrant les investissements étrangers, tandis que les accords purement commerciaux seront la responsabilité du Parlement européen.

Cette clarification des responsabilités garantira la crédibilité et la légitimité de la politique commerciale de l'Union. Que les accords soient mixtes ou non, je partage l'avis de la présidente : les Parlements nationaux et, dans certains pays, les parlements régionaux, ont un rôle très important à jouer dans le suivi des négociations, dès le début de la première journée de négociation. Même s'il n'y a pas de vote final, les Parlements doivent être impliqués dès le début des négociations pour pouvoir nouer le dialogue, tant avec la Commission, lorsque c'est possible, qu'avec leurs gouvernements respectifs. La légitimité, la transparence et l'inclusivité des négociations est à ce prix.

C'est pourquoi la Commission a envoyé aux parlements nationaux, avant même d'avoir reçu le mandat de négociation du Conseil, les propositions qu'elle a formulées sur les négociations avec l'Australie et avec la Nouvelle-Zélande, de façon que vous puissiez déjà les examiner et assurer un premier suivi.

Dans le pays d'où je viens, la Suède, nous valorisons l'ouverture et la transparence. Nous les considérons comme des dimensions essentielles, vitales pour la démocratie et pour la liberté. J'ajouterai que la transparence est aussi synonyme d'efficacité. Je suis donc fière de ce qu'a fait la Commission pour ouvrir ces négociations à l'extérieur. L'Europe montre la voie, à l'échelle mondiale, en matière de transparence des négociations commerciales. Nous publions désormais systématiquement, avant l'ouverture des négociations, toutes les propositions de directives de négociations que l'Union européenne met sur la table du Conseil, et, pendant les négociations, tous les premiers textes que l'Union européenne met sur la table de ses partenaires, ainsi que les comptes rendus de chaque cycle de négociation et du matériel explicatif compréhensible par tous. Nous faisons également activement participer la société civile, de manière régulière, pour recueillir les opinions des syndicats, des organisations environnementales, des entreprises et des associations de consommateurs. D'autres pays suivent maintenant ce chemin.

Nos chapitres sur le commerce et le développement durable ne sont pas là uniquement pour défendre nos valeurs dans nos accords ; ils influencent nos partenaires au-delà de ces accords. Il faut viser un renforcement de ces dispositions. C'est le but des quinze actions concrètes que nous avons proposées au Conseil et au Parlement européen à la suite d'un débat que nous avons eu avec eux. Nous ne pouvons pas forcer nos partenaires à se comporter de la manière qui nous plait, mais nous pouvons les convaincre et les influencer. C'est ainsi que l'on passe à de vrais changements. Le Chili et l'Argentine ont commencé à inclure des chapitres « Commerce et développement durable » dans leurs propres accords avec des pays tiers.

Notre accord avec le Chili sera le premier à se référer à l'égalité entre les sexes et à sa place dans les échanges commerciaux, qui doivent être au service de tous les hommes et toutes les femmes.

Les droits du travail, comme les droits de l'homme et de l'environnement, sont aussi très importants. L'Accord de Paris est ainsi quelque chose que tous nos partenaires doivent soutenir. Le changement climatique constitue la plus grande menace pour l'humanité. Nous devons le combattre avec tous les outils dont dispose l'espèce humaine ; les échanges commerciaux en font partie. Notre accord avec le Japon est le premier à se référer explicitement à l'accord de Paris sur le climat. Il incorpore un engagement contraignant à ratifier et à mettre en oeuvre de manière effective l'accord de Paris et à coopérer dans sa mise en oeuvre.

Nous poursuivons le même objectif avec le MERCOSUR, avec le Mexique ou le Chili, voire, plus tard, avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie. C'est aussi une manière de veiller à ce que la mondialisation ne se développe pas de manière incontrôlée. Car nos accords de libre-échange sont un moyen pour nous de la contrôler et de la modeler, dans l'espoir de transformer notre environnement international et de peser sur le cours des choses à l'échelle internationale.

Cela m'amène à mon deuxième point, à savoir la place de l'Union européenne sur la scène internationale. Nous sommes « connectés » au reste du monde d'une manière qui n'a pas connu d'équivalent. Nous sommes profondément intégrés dans les chaînes de valeur mondiales, et nous y jouissons d'un pouvoir de négociation unique, fort de notre marché de 500 millions de consommateurs. Nous avons également des liens culturels très forts avec de nombreuses régions du monde.

D'ici à 2020, presque la totalité de la croissance mondiale trouvera son origine en dehors de l'Union européenne. Il est donc important d'être présent sur les marchés extra-européens. Notre programme ambitieux de négociations bilatérales est l'un des moyens de nous engager avec nos partenaires, mais il ne faudrait pas l'interpréter comme un signe de défiance vis-à-vis du système multilatéral. Nous restons persuadés que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est le meilleur moyen de forger un ordre international qui est fondé sur des règles.

Il est vrai que cette année, comme l'année dernière, a été difficile pour l'OMC. J'étais présente à Buenos Aires, à sa dernière conférence ministérielle, avec les représentants des 164 pays membres de l'organisation. J'ai vu de très près le système multilatéral se bloquer. Mais, avec beaucoup d'autres pays alliés et amis, nous sommes déterminés à le débloquer. L'Union européenne est déterminée à jouer un rôle moteur à cet égard. Nous examinons déjà avec d'autres comment avancer à un rythme différent, en permettant aux pays de s'intégrer et de remplir les conditions à différents moments.

Nous avons aussi vu récemment le désengagement des États-Unis de l'OMC et leur blocage de la désignation des nouveaux juges, ce qui menace le système multilatéral. La nouvelle administration américaine est moins axée sur les relations transatlantiques, et plus axée sur les relations avec la Chine. Elle a récemment pris la décision d'imposer des droits de douane sur l'aluminium en provenance de nombreux pays du monde. Nous constatons que l'imposition de ces droits de douane est contraire aux règles de l'OMC. L'Union européenne est pour le moment exemptée de ces droits. Nous sommes en discussion étroite avec les Américains pour que cette exemption soit permanente.

Nous sommes alliés et amis des Américains. Nous partageons certaines de leurs craintes et préoccupations au sujet de la Chine. Mais notre coopération avec eux doit avoir lieu dans un cadre international, dans le plein respect des règles multilatérales. Cela est difficile, mais nous sommes disposés à aller au-devant d'eux dans un esprit constructif. Le système multilatéral n'est pas parfait, mais c'est le meilleur qui existe. Il faut le réformer de l'intérieur, non le bloquer de cette façon.

Je voulais terminer en vous donnant quelques exemples de la manière dont notre action en matière commerciale sert, avec pragmatisme, les intérêts du citoyen européen. Notre système de préférences généralisées contribue au développement de nos pays partenaires. Le commerce est un formidable outil au service de la croissance et de la lutte contre la pauvreté ; il peut contribuer au développement des pays les plus pauvres.

Mais cette ouverture ne doit pas venir sans responsabilité. Que ce soit au Bangladesh pour éviter de nouvelles catastrophes ou dans des pays plus avancés qui veulent bénéficier de préférences additionnelles, notre ouverture s'accompagne d'exigence accrues en matière sociale et environnementale, ce qui soutient l'amélioration de la gouvernance chez nos partenaires.

Toutefois, il est important de faire en sorte que les industries européennes ne pâtissent pas d'afflux d'importations trop brutales à des prix excessivement bas. Mme Lebec y a fait référence. C'est pourquoi il existe des mesures de sauvegarde pour prévenir ce type de situation. Nous avons récemment adopté de telles sauvegardes pour nous prémunir contre des importations de riz du Cambodge et de Birmanie qui menaçaient la stabilité marché européen. Des mesures ont également été prises sur les bananes et sur le sucre, produits que vous avez mentionnés, madame.

Un autre domaine dans lequel nous avons investi récemment est celui du contrôle des investissements. Au cours des deux dernières années, nous avons en effet observé une hausse des rachats d'actifs stratégiques au sein de l'Union européenne par des investisseurs de pays tiers. Pour un grand nombre d'entre eux, ces investisseurs sont rien de moins que des entreprises d'État, subventionnées et soutenues par des gouvernements étrangers. Or ces pays ont souvent érigé des obstacles à l'investissement étranger sur leur propre territoire.

Ces pays ne sont pas ouverts comme nous le sommes, et ils n'appliquent pas les mêmes règles que nous. Ils défendent leurs propres intérêts ; or leurs intérêts ne sont pas toujours compatibles avec les nôtres. Nous devons défendre nos intérêts lorsqu'ils sont menacés. À cet égard, l'Union européenne est particulièrement alerte dans l'utilisation de ses instruments de défense commerciale. Récemment réformés dans le sens d'une rapidité, d'une efficacité et d'une transparence accrue, ces instruments antidumping et anti-subvention nous aident à lutter contre les distorsions du marché, tout en restant en ligne avec les règles de l'OMC.

Nous avons 144 mesures antidumping en vigueur aujourd'hui, et 47 enquêtes sont en cours. Ces mesures protègent directement 360 000 emplois, qui seraient gravement menacés sans l'intervention de l'Union européenne. Contrairement à ce que beaucoup craignaient, l'Union européenne n'a pas baissé la garde face aux pratiques commerciales déloyales. Nous avons au contraire renforcé nos instruments au cours des derniers mois.

En conclusion, la politique commerciale de l'Union européenne doit faire face à de nombreux défis, tels que le Brexit ou la rupture technologique. Nous allons continuer à travailler pour réguler la mondialisation. Il faut que la politique commerciale de l'Union européenne, reflétant l'ensemble des États membres, soit à la hauteur de la tâche, qu'elle soit équilibrée, qu'elle réponde à nos valeurs, qu'elle protège nos concitoyens et qu'elle crée de nouvelles possibilités pour nos entrepreneurs.

Nous ne pouvons y arriver qu'en recherchant une participation active de votre part et de celle de nos concitoyens, de façon à fonder notre action sur la confiance. C'est pourquoi cette audition et les contacts que nous avons sont si importants. De nouveau, je vous remercie de m'avoir invitée ici. J'attends avec intérêt vos questions.