Intervention de Marie Lebec

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, vice-présidente de la délégation aux outre-mer :

Vous l'avez rappelé, madame la commissaire, la décision de négocier des accords commerciaux est un choix politique. Ces accords permettent d'obtenir des avancées importantes, notamment pour certaines de nos filières françaises. Toutefois, lorsqu'on fait, sur le terrain, la pédagogie de ces accords auprès des entreprises, on s'aperçoit que la plupart d'entre elles manquent d'informations, notamment les PME, qui en sont pourtant, notamment dans le cadre du CETA, les premières bénéficiaires. Ainsi, alors que 10 000 entreprises françaises exportent vers le Canada, seulement 2 000 sont inscrites sur le Registre européen de l'export (REX), de sorte que la plupart d'entre elles ne bénéficient pas encore des avancées obtenues par la négociation. On peut s'interroger sur l'intérêt de tels accords, si les principales concernées, les entreprises, ne s'en emparent pas. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez comment la Commission peut renforcer, avec l'aide et le soutien des parlements nationaux, l'information des PME.

Par ailleurs, certaines filières sont déjà très présentes à l'export – je pense notamment à la filière française du fromage. D'autres sont moins dynamiques. Comptez-vous publier les taux d'inscription au REX par filière, afin que nous puissions concentrer nos efforts sur celles qui sont le plus en difficulté et les moins informées des bénéfices qu'elles peuvent tirer du CETA ?

Enfin, s'agissant des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, vous avez indiqué avoir publié les mandats. D'autres parlements nationaux ont-ils réagi à cette publication et, si tel est le cas, quelle a été cette réaction ?

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