Intervention de Serge Letchimy

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Les relations entre l'Europe et les régions ultrapériphériques (RUP) sont anciennes. Cet enjeu a été reconnu dès le Traité de Rome et, comme l'a bien expliqué M. Mathiasin, deux problèmes n'ont pas encore été clairement réglés à ce jour. Le premier a trait à la politique commerciale de l'Union : la coexistence du marché intérieur et d'un marché extérieur de grand voisinage de l'Europe n'est pas assez prise en compte. Les problèmes d'ordre technique et économique qui se posent sur le continent européen, qu'il s'agisse des relations commerciales ou des diverses règlementations, ne sont pas les mêmes que dans les RUP – non plus que les milieux naturels. Ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux de promouvoir une initiative subrégionale suite aux accords internationaux conclus par l'Europe ayant des conséquences négatives sur les espaces des RUP ? La France est le seul pays où le soleil ne se couche jamais et possède trois bassins maritimes très différents.

D'autre part, nous bénéficions naturellement des apports de l'Europe mais, en même temps, le sous-développement et le mal-développement structurel des différentes RUP sont prégnants. Plutôt que de maintenir ces pays dans une situation où les importations sont massives, le taux de chômage avoisine 30 % et même 60 % chez les jeunes – ce qui pourrait n'importe quand produire des effets explosifs –, ne serait-il pas utile d'invoquer l'article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit des clauses de sauvegarde ? Les mêmes systèmes de quotas imposés dans un sens pourraient ainsi l'être dans l'autre sens. Le quota sur la banane est nécessaire pour maîtriser le marché mondial ; inversement, je ne comprends pas pourquoi les productions locales ne pourraient pas bénéficier d'un minimum de protection au titre de l'article en question, afin de permettre l'éclosion de l'économie de base ? Ce serait nettement préférable au financement massif de l'économie.

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