Intervention de Monica Michel-Brassart

Les traités bilatéraux négociés par la Commission et les États membres ont soulevé de nombreuses inquiétudes, comme l'ont souligné mes collègues, notamment la peur des producteurs de viande bovine qui craignaient et craignent encore l'irruption d'une concurrence déloyale avec des produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que leurs propres productions. La crainte que l'ouverture des marchés ne provoque l'arrivée massive de produits trop concurrentiels est très présente.

L'Union européenne a récemment renforcé les moyens de défense commerciale du bloc communautaire, notamment en matière de lutte antidumping. Les taxes antidumping provisoires sur les importations peuvent désormais être déclenchées plus rapidement, avec un délai d'enquête ramené de neuf à sept mois. En vous appuyant sur des cas concrets, pourriez-vous nous présenter ces taxes défensives, l'effectivité de la défense commerciale ainsi fournie et les effets bénéfiques que nous pourrions en attendre ?

S'agissant toujours des efforts européens en matière de défense commerciale, les pays scandinaves et les Pays-Bas ont fermement indiqué leur volonté de conserver la règle du droit moindre, contrairement à de nombreux autres États membres. Pourtant, les règles de l'OMC permettent une meilleure compensation des acteurs lésés que les taxes défensives appliquées en vertu du droit moindre. Pourriez-vous nous éclairer, madame la commissaire, sur les raisons qui ont conduit à cette décision de maintenir cette règle par les États qui ont fait ce choix ?