Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Comme de nombreux collègues, madame la commissaire, je suis profondément européen et je défends l'idée d'un libre-échange durable et réinventé, conformément aux orientations fixées par le président Macron. Première observation : nous allons, dans les prochains mois, voter pour ou contre la ratification du CETA. Mon vote, comme celui de bon nombre de mes collègues, dépendra de la mise en oeuvre effective du plan d'action français, dont de nombreuses mesures doivent être réglées à l'échelle européenne, qu'il s'agisse de la transparence, de l'étiquetage, de règles réellement contraignantes en matière de développement durable ou encore de la notion de veto climatique.

Deuxième observation : il faut rendre le commerce international compatible avec le climat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. De ce point de vue, les accords en cours de préparation m'inquiètent : certains font référence à l'Accord de Paris, mais de façon non contraignante. Nous pouvons désormais conditionner la signature ou le maintien d'accords à la prise en compte effective de l'Accord de Paris. Nous pourrions par exemple imposer sa ratification, le respect des promesses de baisse des émissions, le respect de l'engagement pris dans l'Accord de Paris de revoir les engagements nationaux tous les cinq ans, ou encore le respect des engagements financiers. Souvent, dans les accords actuellement en préparation, le compte n'y est pas. L'essentiel se jouera dans les prochains mois ; la prise en compte est questions climatiques constitue un véritable enjeu collectif qui est encore devant nous. L'association des parlements nationaux mène sur ces sujets une réflexion importante pour que nous réussissions ensemble.

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