Intervention de Marielle de Sarnez

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir, cet après-midi, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre d'une audition publique dont la majeure partie sera consacrée à l'Europe. Nous sommes convenus de privilégier trois sujets qui sont au coeur des préoccupations de notre commission et de l'actualité européenne – les migrations, l'avenir de la zone euro et le Brexit –, mais vous pourrez bien entendu aborder toute autre question.

En ce qui concerne les migrations, monsieur le ministre, nous serions intéressés d'avoir votre point de vue sur le Conseil européen des 28 et 29 juin derniers et sur les perspectives de la politique migratoire européenne. Le sommet a permis de dégager des pistes de solutions communes, mais de très nombreuses questions restent en suspens. Tout d'abord, la création de centres contrôlés pour identifier les personnes débarquées au sein de l'Union européenne reposerait sur le volontariat. Or, à ce stade, aucun État membre ne s'est engagé à accueillir de tels centres et l'Italie a déjà exprimé son opposition à cette idée. Ensuite, le projet de « plateformes régionales de débarquement », qui seraient installées dans des pays tiers, soulève de nombreuses questions au regard du respect du droit international. Plusieurs pays, dont le Maroc et l'Albanie, ont déjà déclaré y être opposés. Par ailleurs, la réforme du règlement de Dublin et celle du règlement sur les procédures d'asile restent en cours de discussion. Les propositions les plus contraignantes, comme la répartition obligatoire des réfugiés au sein de l'Union européenne ou l'idée d'une compensation financière imposée aux pays refusant l'accueil des réfugiés, n'ont pas été retenues. Dans ce contexte, nous aimerions connaître votre analyse des marges de manoeuvre dont nous disposons pour avancer de manière concrète et cohérente dans ce domaine.

Par ailleurs, notre commission a créé une mission sur l'avenir de la zone euro, dont les co-rapporteurs sont Christophe Naegelen et Sylvain Waserman. Le Président de la République a formulé des propositions ambitieuses en la matière. La Commission européenne a présenté, en décembre dernier, un paquet bien en deçà des attentes de la France et qui suscite des résistances importantes. La récente déclaration franco-allemande témoigne de la volonté des deux grands pays de la zone d'apporter ensemble de bonnes réponses sur l'avenir de l'Union économique et monétaire, qu'il s'agisse de renforcer l'union bancaire et le mécanisme européen de stabilité ou d'établir un budget de la zone euro. Nous souhaiterions donc connaître, là aussi, votre analyse de l'état du débat au sein de l'Union sur l'avenir de la zone euro et des perspectives qu'a la France pour faire avancer ses propositions.

En ce qui concerne le Brexit, je rappelle que la mission d'information créée par la Conférence des présidents, dont le président et rapporteur est le président de notre assemblée et dont la présidente de la commission des affaires européennes est la vice-présidente, rendra un rapport à l'automne, en amont du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2018. Le temps s'écoule et des divergences substantielles demeurent sur des volets essentiels de cet accord, tels que la question de la frontière irlandaise et celle de la gouvernance de l'accord. Là encore, monsieur le ministre, nous serions très intéressés de connaître votre analyse de l'état de la négociation, du projet d'accord de retrait et de la relation future entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. Enfin, vous nous direz quelle première analyse vous faites du Livre blanc qui vient d'être publié par le gouvernement britannique et ce que vous pensez de l'idée, avancée par Theresa May, d'un accord d'association, proposition qui rejoint celle qu'a faite le Parlement européen.