Intervention de Bruno Joncour

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, hier se tenait le Conseil réunissant les ministres des affaires étrangères à Bruxelles. Il y a été question, entre autres, de la souveraineté de l'Europe sous tous ses aspects, en particulier de la capacité de l'Union européenne à décider seule de ce qui est bon pour elle – une capacité constituant la première marque de la souveraineté. Plusieurs sujets ont été abordés, notamment la coopération européenne avec la Libye, ou encore le développement du partenariat oriental, qui vise à solidifier nos échanges et nos relations avec les pays du continent européen se trouvant aux portes de l'Union ou ayant un rôle géostratégique très important.

Enfin, la souveraineté, c'est aussi notre détermination à mener des initiatives diplomatiques sans nous trouver à la merci de telle ou telle décision d'un État tiers qui, dans sa volonté de se démettre de ses engagements internationaux, engage aussi ses partenaires. Je veux bien entendu parler des États-Unis et des effets extraterritoriaux des sanctions américaines contre l'Iran, un sujet dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre au sein de cette commission.

À ce sujet, le conseil des ministres des affaires étrangères à Bruxelles auquel vous participiez a souhaité empêcher l'application de ces sanctions dans le territoire de l'Union. Cette initiative, prise dans le but de parvenir d'une part à préserver l'accord avec l'Iran, d'autre part à ce que notre continent puisse décider par lui-même de la politique qu'il entend mener, est salutaire. Vous avez précisé dans votre propos liminaire que des décisions avaient été prises : pouvez-vous nous détailler les mesures et les moyens qui seront mis en oeuvre ?