Intervention de Clémentine Autain

Monsieur le ministre, vous nous dites que la France et l'Europe jouent leur rôle de puissance. Pour ma part, je suis convaincue qu'en réalité, nous continuons à déstabiliser la région du Proche et du Moyen-Orient en étant embarqués dans la logique guerrière étasunienne, mais aussi en vendant des armes : lorsque nous en vendons à l'Arabie Saoudite, nous participons indirectement aux massacres perpétrés aujourd'hui au Yémen.

Aujourd'hui, il y a des personnes qui fuient la Syrie ou d'autres pays pour échapper à la guerre, à la misère et à la mort, ce qui suscite, de la part de la France, une réponse particulièrement honteuse. Vous affirmez, monsieur le ministre, que l'essentiel est maintenant de protéger les frontières ; quant à Laëtitia Saint-Paul, qui appartient à votre majorité, elle ne parle que de renforcer Frontex et de s'occuper des passeurs. À aucun moment, je n'entends dire que la France a le devoir de tendre la main, qu'elle a un devoir d'humanité face à cette Méditerranée qui est en train de devenir un grand cimetière. J'en veux pour preuve l'attitude de la France par rapport à l'Aquarius : nous nous sommes alors contentés de critiquer l'attitude de l'Italie, qui serait selon vous en proie à un populisme qu'il faudrait combattre. Mais si nous voulons combattre la xénophobie dont preuve les dirigeants de certains États européens, alors il nous faut affirmer que nous sommes capables d'assumer ce devoir de solidarité en accueillant des personnes en difficulté ! Notre pays a déclaré qu'il allait recueillir 78 des 630 passagers de l'Aquarius, ce qui n'est quand même pas extraordinaire…

Par ailleurs, je vous rappelle que le projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, qui va revenir en séance publique la semaine prochaine, a été retoqué par le Conseil constitutionnel sur la question du délit de solidarité. J'estime donc que la France est complètement en dehors des clous et qu'il existe actuellement un danger européen, comme on a pu le voir au cours du sommet de l'OTAN du 12 juillet dernier, au cours duquel le ministre autrichien de l'intérieur, Herbert Kickl, a demandé à ce que le droit d'asile soit traité en dehors des frontières de l'Union européenne. Il y a là, me semble-t-il, une question à laquelle vous ne répondez pas, préférant enfourcher tous les présupposés xénophobes.

Ma deuxième question porte sur l'accord de libre-échange JEFTA entre le Japon et l'Union européenne. Alors que l'accord économique et commercial global CETA avec le Canada est aujourd'hui appliqué en France à 90 % sans que le Parlement français ait été consulté sur ce point, un traité de libre-échange de nouvelle génération est aujourd'hui signé entre le Japon et l'Union européenne. La France ayant fait part de son accord, je souhaite savoir si le Parlement français va être sollicité et si les Français vont être consultés par référendum pour donner leur avis sur des questions qui traitent de leur vie quotidienne, de l'environnement, de la santé, des services publics ainsi que de l'économie. Je rappelle que nous compatriotes ont le droit d'exprimer leur choix et que, lorsqu'ils ont eu l'occasion de donner leur avis sur le traité constitutionnel européen, qui était particulièrement libéral sur le plan économique, ils ont dit non – sans être entendus par le gouvernement de l'époque ni par ceux qui ont suivi, ce qui me paraît scandaleux d'un point de vue démocratique.