Intervention de Jean-Yves le Drian

Dans ce cas, je ne vois pas ce qui vous a poussée à sous-entendre que je soutenais des positions xénophobes – sans doute ne faut-il y voir qu'une forme de provocation, à laquelle je ne répondrai pas.

En tout état de cause, vous semblez ne tenir aucun compte de tout ce que j'ai dit dans mon propos introductif au sujet du droit d'asile, une exigence fondamentale de notre Constitution, mais aussi du droit européen, en faveur de laquelle tous les moyens doivent être mis en oeuvre, précisément parce que le droit d'asile a vocation à bénéficier aux personnes qui sont maltraitées ou font l'objet de menaces graves dans leur pays d'origine – je pense par exemple à la Syrie. Si ce droit est incontournable, il ne faut pas le confondre avec le droit à la migration économique. C'est pourquoi – j'en profite pour répondre également à Mme Saint-Paul sur ce point – le cadre général proposé à l'occasion du Conseil européen du 29 juin dernier précise bien la notion de droit d'asile et ses nécessités, tout en réaffirmant la volonté de l'Europe d'être à la fois responsable, solidaire et humaniste. En mélangeant les différentes notions, vous n'identifiez rien et vous n'êtes donc pas en mesure d'apporter une réponse aux personnes demandant à bénéficier du droit d'asile.

Au sujet de la Syrie, en plus de m'accuser de défendre des positions xénophobes, vous avez affirmé que la France avait une attitude honteuse et irrespectueuse du droit d'asile : je n'accepte pas ces mises en cause ne reposant sur aucune réalité. Il se trouve que nous sommes constamment à l'initiative politique afin de tenter de trouver une issue à la situation dramatique que connaît la Syrie. On estime à ce jour que le conflit syrien a fait environ neuf millions de personnes réfugiées ou déplacées, et que ce bilan n'est pas définitif, car des affrontements pourraient encore se produire au sein de la zone dite libre. Il est donc primordial de définir une feuille de route politique permettant l'accès à l'aide humanitaire et, de ce point de vue, l'attitude de la France ne me paraît pas honteuse, puisque nous affectons aujourd'hui même 50 millions de d'euros à une aide humanitaire spécifique dans la zone de la Ghouta, pourtant contrôlée par le régime : nous estimons en effet que c'est notre devoir de faire respecter le droit humanitaire dans cette région. Je vous invite donc à regarder un peu la réalité des faits avant de vous lancer dans des déclarations tonitruantes.

Je veux dire à M. Lecoq que la France n'oublie pas ses ressortissants détenus à l'étranger, que nous sommes très attentifs à leur situation et que nous effectuons régulièrement des interventions auprès des autorités étrangères concernées – au niveau du Président de la République, du Premier ministre ou au mien – en vue de leur libération. Cependant, vous faites bien de rappeler l'existence de ces personnes, car cela fait partie du vaste mouvement de solidarité en leur faveur qui, combiné à notre action politique, doit nous permettre d'obtenir des avancées. Vous comprendrez que je ne puisse vous en dire davantage dans le cadre d'une séance publique.

Pour ce qui est de la situation en Turquie, évoquée par M. Lecoq, je rappelle qu'il y a eu des élections et que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait déployé une mission d'observation sur place. Des remarques ont été formulées sur les conditions de conduite du scrutin, notamment sur le fait qu'en raison de l'état d'urgence, les conditions de la campagne n'ont pas été équitables. Cependant, la mission a estimé que les procédures électorales avaient dans l'ensemble été respectées le jour du vote et que, dans le contexte d'un niveau élevé de participation – plus de 86 % –, les conditions de ces élections n'avaient pas été de nature à priver les électeurs d'un réel choix électoral.

L'accord entre le Japon et l'Union européenne est désormais signé. Il ne sera pas ratifié par le Parlement français, mais il l'a été par le Parlement européen qui, jusqu'à preuve du contraire, est une instance démocratique. Je précise que, si l'accord ne peut pas faire l'objet d'un débat au Parlement français, c'est parce qu'il ne comporte pas de composante « investissements ». Cependant, le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne est tout à fait disponible pour fournir à votre commission toutes les informations relatives à cet accord, qui représente une opportunité pour plusieurs secteurs économiques européens, et notamment français. En matière agricole, en particulier, l'accord permet une reconnaissance de nos indications géographiques, ce qui est nouveau de la part du Japon ; il prévoit la levée complète des droits de douane sur les vins, ainsi que la prise en compte de nos intérêts dans le domaine du fromage, de la viande de boeuf et de celle de porc. En outre, l'accord garantit l'accès des entreprises de l'Union européenne au grand marché public du Japon : c'est donc, comme vous le voyez, un accord très intéressant.

Nous avons par ailleurs obtenu des garanties fortes sur nos intérêts défensifs, à commencer par l'automobile. J'en parle en connaissance de cause, madame Autain, parce que je me suis moi-même rendu au Japon à plusieurs reprises et que j'ai eu l'occasion de parler de tous ces sujets avec les autorités japonaises. J'ai ainsi pu constater que, en particulier dans le domaine de l'agro-alimentaire, l'accord en question est très positif pour le développement du secteur agro-alimentaire français. Il ne devrait pas marquer le début d'une guerre commerciale, mais au contraire favoriser des relations conformes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu'à une bonne complémentarité entre nos économies respectives. Je me réjouis donc de cet accord de qualité.

Pour ce qui est des nombreuses observations qui m'ont été faites par M. Herbillon, je commencerai par dire que je ne partage pas sa déception. En matière de sécurité, l'Europe de la défense vers laquelle nous nous acheminons, ce n'est tout de même pas rien ! Alors que nous aurions trouvé cela absolument inimaginable il y a quelques années, aujourd'hui le processus est en cours.

Pour ce qui est du budget de la zone euro et de la convergence fiscale annoncée par le sommet franco-allemand, il s'agit, là encore, d'une opportunité encore considérée comme impossible il y a quelques mois.

En ce qui concerne les travailleurs détachés, un accord a été trouvé début mars, et il en est de même du droit social, pour lequel des solutions ont été définies lors du sommet qui s'est tenu à Göteborg fin 2017.

Rien ne justifie, donc, d'avoir une vision décliniste et négative de ce qui a été fait depuis le discours prononcé par Emmanuel Macron en septembre 2017. Certes, nous sommes loin du compte, mais il reste du temps, puisque le Président de la République a été élu pour cinq ans et, si son action et celle de son Gouvernement se poursuivent avec autant de force et de régularité que jusqu'à présent, d'ici à la fin du quinquennat, nous aurons fait passer l'Europe de l'état d'inconsistance que vous décrivez à l'Europe-puissance que j'appelle de mes voeux – tout comme vous, me semble-t-il.

Nous avons progressé sur de nombreux autres sujets, qu'il s'agisse de la taxation du numérique, de la proposition sur l'innovation de rupture, ou encore du renforcement de la protection civile commune, et la préparation du traité franco-allemand qui sera validée au mois de janvier prochain contribuera au renforcement du moteur qui permet à l'Europe de franchir régulièrement des étapes.

Sur les migrations, le seul fait qu'un cadre commun puisse être défini – même si l'opérabilité ne sera achevée qu'au mois d'octobre – est une excellente chose. Contrairement à ce que prédisaient certains, ce n'est pas à l'explosion de l'Europe que l'on a assisté au cours du sommet sur l'immigration de fin juin, mais à l'adoption d'un texte à l'unanimité – y compris par les Italiens, donc. Qu'il s'agisse de ce sommet, de celui de l'OTAN qui s'est tenu la semaine dernière, ou de n'importe quel autre, ce n'est pas ce qui se dit dans les couloirs ou devant les médias qui compte, mais ce sur quoi on se met d'accord, en d'autres termes le texte qui est signé. Bien sûr, chaque État va maintenant plaider en faveur de son interprétation du texte, qu'il s'efforcera de faire valoir lors du conseil informel qui se tiendra au mois de septembre, mais le fait est qu'un texte a été validé par l'Europe unie.

De même, monsieur Vaillant, le fait que l'Europe réagisse collectivement et de manière aussi déterminée en riposte à la déclaration de guerre commerciale des États-Unis est aussi un signe d'affermissement de l'Europe, une Europe puissante et souveraine qui défend ses intérêts. Certes, il reste du chemin à parcourir, mais quand je regarde ce qui a été fait et ce qui est en train de se mettre en place, je trouve qu'il y a tout lieu d'être optimiste.

J'ai déjà répondu partiellement à Mme Saint-Paul au sujet de l'immigration illégale, mais j'ajouterai que l'ensemble des dispositifs qui ont été validés par le Conseil européen l'ont été sur initiative française. La Commission propose de renforcer les capacités de Frontex en les portant à 10 000 hommes et d'agir en favorisant le développement dans les pays d'origine et de transit. Pour ce qui est de la lutte contre les passeurs, toute une série de dispositions ont été engagées, qui commencent à porter leurs fruits. Si nous sommes au coeur d'une crise politique, la crise migratoire, elle, commence à être derrière nous. Nous devons cependant rester vigilants en nous efforçant d'entretenir, en particulier avec les pays du Sahel, un partenariat actif de développement destiné à dissuader les jeunes d'aller chercher leur destin ailleurs que sur leur propre territoire. Pour cela, nous devons mettre en oeuvre une véritable aide au développement permettant la réactivité économique et la formation, qui rendront moins attractives les offres des passeurs – que nous devons, par ailleurs, poursuivre en vue de leur éradication, ce qui passe également par la réponse politique à la crise libyenne que j'ai évoquée tout à l'heure.

Si nous n'agissons pas de cette manière-là, c'est-à-dire en veillant à maintenir la cohérence du triptyque constitué par la protection des frontières, le développement des pays d'origine et de transit et l'accompagnement humanitaire des migrants – qu'ils soient fondés à demander l'asile ou qu'ils soient en situation irrégulière –, alors nous ne serons pas au rendez-vous. À l'inverse, si nous agissons comme il se doit, nous avons une chance de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans la gestion politique de la crise migratoire.

Si j'ai bien compris, monsieur Joncour, votre question portait sur la défense de la souveraineté européenne, essentiellement à l'égard de l'Iran…