Intervention de Jean-Yves le Drian

J'ai évoqué dans mon propos liminaire les deux sujets distincts que sont, d'une part, la réponse politique à la crise iranienne – qui est aussi en partie une réponse économique –, d'autre part la réponse économique à la crise commerciale. Pour ce qui est de la crise iranienne, nous avons affirmé que nous resterions dans l'accord, nous l'avons fait constater par le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne et nous avons protesté contre les mesures extraterritoriales imposées par les États-Unis. La mise en oeuvre du dispositif de blocage, visant à protéger les entreprises européennes des effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, vient d'être validée, mais elle ne constitue pas une réponse suffisante. Les Iraniens estiment en effet que, dès lors qu'il existe un accord portant sur le renoncement au nucléaire, ils doivent pouvoir bénéficier de la contrepartie qui leur revient sur le plan économique aux termes de l'accord – afin de ne pas subir une double peine, en quelque sorte.

Nous avons donc pris l'initiative, d'une part, de demander aux autorités américaines des exemptions en faveur d'un certain nombre d'entreprises qui étaient présentes en Iran avant que les États-Unis n'annoncent les mesures extraterritoriales – je ne suis pas du tout confiant dans les résultats que nous pouvons attendre de cette démarche – d'autre part, de mettre en place un dispositif offrant une certaine protection contre les mesures extraterritoriales, en ce qu'il fournit aux entreprises présentes en Iran un canal financier leur permettant de poursuivre leurs activités, et permettant aux autorités iraniennes de pouvoir vendre leur pétrole. C'est ce dispositif, initié par la France, que j'ai exposé vendredi dernier devant mes collègues signataires du JCPOA, et qui fait aujourd'hui l'objet de discussions approfondies – que j'espère voir déboucher sur une solution.

Cela ne nous empêche pas de rappeler l'Iran à ses obligations. Si cet État a renoncé au nucléaire, il produit massivement des missiles servant à armer des milices dans la région, ce qui met en cause la sécurité d'un certain nombre de pays voisins, dont Israël. Nous souhaitons que l'Iran cesse de déstabiliser ainsi la région et, pour cela, estimons nécessaire la mise en place d'un cadre de négociations globales permettant d'aborder toutes ces questions à la fois en garantissant l'avenir du JCPOA. C'est dans cette logique diplomatique un peu compliquée que nous nous efforçons actuellement de progresser.

Pour conclure sur cette série de questions, j'en viens aux entretiens qu'ont eus le Président Macron et son homologue russe. N'y ayant pas assisté, je ne suis pas en mesure de vous en faire un compte rendu exhaustif, mais je sais qu'ils ont porté sur de nombreuses questions, notamment la situation en Syrie et en Iran, ou encore le sort du réalisateur ukrainien Oleg Sentsov. En effet, comme vous le savez, le Président de la République a pour habitude, lorsqu'il se rend dans un pays où la question du respect des droits de l'homme se pose, d'évoquer ce sujet de manière très directe, et je sais que cela a été le cas lors de la récente visite d'Emmanuel Macron en Russie.