Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Ma question porte sur les politiques d'aide publique au développement (APD), qui sont, j'en suis convaincue, en étroite relation avec les questions de migrations, même si beaucoup d'autres sujets interfèrent.

En 2016, l'Union européenne a consacré 0,51 % de son revenu national brut (RNB) à l'APD, beaucoup plus que les États-Unis, le Japon, l'Australie, et cette même année cinq États membres ont dépassé l'objectif de 0,7 % du RNB : le Luxembourg avec 1 %, la Suède avec près de 1 %, le Danemark avec 0,75 %, l'Allemagne et le Royaume-Uni avec 0,7 %. En 2016, pour la France, c'était 0,38 %. Nous saluons l'objectif du Gouvernement d'augmenter l'APD d'ici à la fin du mandat pour atteindre 0,55 %. Cette augmentation doit intervenir dès le prochain budget de manière importante pour relever ce défi. Ce n'est pas gagné car le saut est important. Au total, 6 milliards d'euros nous manquent. Aussi, j'aimerais que vous nous confirmiez la stratégie du Gouvernement et nous expliquiez ce que vous ferez dans cette stratégie pour les pays prioritaires.

Nous pourrions également nous inspirer – c'est ce qui a été proposé dans le rapport que j'ai rendu avec Rodrigue Kokouendo – de l'exemple des Britanniques, et mettre en place une instance indépendante d'évaluation de l'aide. Une telle entité permettrait d'étudier concrètement l'efficacité de l'aide française sur le terrain. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?

Enfin, il y a les sujets de la nécessité d'inscrire les budgets et leurs objectifs pour quatre ans, ainsi que du manque de transparence et de l'absence de mesures concrètes de l'efficience de l'APD. Face à cela, nous avons recommandé le vote d'une loi de programmation qui permettrait de pallier ces critiques et d'assurer un meilleur fléchage des crédits. Je voudrais connaître votre avis sur une telle loi de programmation.

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