Intervention de Annie Chapelier

Je souhaite revenir sur le Conseil européen qui a eu lieu les 28 et 29 juin et a une fois de plus démontré la difficulté qu'a l'Union européenne à s'accorder sur le sujet de l'immigration, question qui cristallise la plupart des tensions au sein des vingt-huit. Certes, il faut se féliciter que l'Union ait réussi, après d'âpres négociations durant toute une nuit, à trouver un accord contre toute attente, mais on peut s'interroger, trois semaines après, sur leur portée car certaines propositions restent plutôt floues. Vous avez évoqué la création des centres de contrôle établis dans les États membres sur la base du volontariat, alors que personne jusqu'à présent ne s'est porté volontaire. Il est également question de plateformes régionales de débarquement hors de l'Europe, sans pour autant avoir l'assentiment des pays tiers ; le Maroc, par exemple, a refusé d'en être. Vous avez évoqué des réserves sur cette proposition, en parlant de la mise en place de missions de l'OFPRA au Niger et au Tchad, et vous avez insisté sur l'importance d'un partenariat actif avec les pays d'origine de l'immigration.

Cela me conduit à vous interroger sur un autre Sahel, celui dont on parle peu, le Sahel de l'Est. On n'en parle presque pas et pourtant les migrants de l'Aquarius, par exemple, étaient quasiment tous originaires de ce Sahel-là, du Soudan, du Soudan du Sud, de l'Érythrée.

Pouvez-vous nous apporter des éléments sur la mise en place des propositions qui ont été faites lors du Conseil de l'Europe des 28 et 29 juin ? Quelle forme prendront-elles ? Quels seront les moyens de contrôle de l'application concrète de ces propositions ? Enfin, où en est la réforme indispensable du règlement de Dublin ? Quel est le calendrier pour un « Dublin 4 » ?