Intervention de Geneviève Darrieussecq

Pas de conflit d'intérêts, Monsieur le président, mais à mon sens, ce n'est pas normal. Je vais demander l'examen de cette question ainsi que celle de la représentativité du conseil d'administration de l'ONACVG qui me paraît insuffisante aujourd'hui. Y siègent des associations représentant les combattants de chaque conflit. Je préférerais pour ma part qu'y soient représentés des types de bénéficiaires, afin de s'assurer de la représentation égale des anciens combattants, des veuves, des pupilles de la Nation, etc. Cela me paraîtrait plus logique. La directrice générale me fera des propositions dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance (COP) pour les années à venir qui est en cours d'élaboration, alors que le précédent contrat échoit à la fin de l'année.

L'ONACVG s'occupe de mémoire mais la DPMA également. Il serait certainement plus simple et plus lisible qu'un seul organisme ait en charge l'entretien de la mémoire. Il ne s'agit pas de réorganisations majeures mais il faut tendre vers quelque chose de plus lisible, plus simple et plus efficace aussi, sans doute. Si vous le souhaitez, et je pense que ce serait opportun, je viendrai vous présenter le nouveau COP de l'ONACVG, un organisme qui fait un travail formidable dans un souci de proximité et d'accessibilité dans chaque département. Je vais demander que demeure cette logique de proximité avec un interlocuteur dans chaque département.

S'agissant des cérémonies commémoratives de 1918, il s'en tient beaucoup depuis le début de cette année de centenaire. Nombre d'entre elles ont d'ailleurs un caractère international, associant les Britanniques, les Canadiens, les Australiens ou les Néo-Zélandais. Le 8 août prochain, j'assisterai moi-même à une cérémonie aux côtés du Premier ministre britannique et de membres de la famille royale. Le 11 novembre prochain, se tiendra à Paris une grande cérémonie internationale, volontairement assez simple du point de vue de sa teneur, mais solennelle par son assistance, car elle rassemblera quatre-vingts chefs d'État et de gouvernement. En outre, l'après-midi du 11 novembre sera consacré à un forum pour la paix, façon pour nous de placer ces commémorations sous le signe de notre attachement à la paix et au multilatéralisme.

Il y aura également des cérémonies sur le front d'Orient et je m'y rendrai, par exemple à Thessalonique. N'oublions pas que sur ce front, le conflit ne s'est pas arrêté le 11 novembre 1918 même.

Pour en venir aux deux questions concernant le dixième anniversaire de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, il n'y aura pas de cérémonie nationale. En effet, l'état-major des armées a préféré que soit au sein même du 8e RPIMa que soit organisé un temps de recueillement et de commémoration.

S'agissant des harkis, Monsieur Cubertafon, le président de la République a souhaité qu'un groupe de travail se penche sur les mesures de réparation possibles pour ceux qui ont été accueillis en métropole dans des conditions difficiles. Beaucoup d'entre eux sont restés plusieurs mois dans des camps, certains plusieurs années. Ce groupe est présidé par le préfet Dominique Ceaux et composé notamment de parlementaires, de représentants des associations de harkis, d'historiens et de représentants des administrations publiques compétentes. Il m'a rendu la semaine dernière son rapport qui préconise cinquante-six mesures, concernant pour quarante d'entre elles la mémoire et la reconnaissance de la Nation envers ces populations et pour les seize autres des mesures de réparation en leur faveur. Il est ainsi demandé, d'une part, de reconnaître officiellement que les populations concernées n'ont pas été correctement accueillies et, d'autre part, de créer un fonds de solidarité et divers dispositifs de réparation, y compris pour les descendants des harkis. Nous prendrons bientôt des décisions concernant des harkis en situation d'accueil difficile dans notre pays, sans nécessairement suivre à la lettre les recommandations de ce rapport, qui ne constituent que des propositions.

Concernant les conditions pratiques d'octroi de la carte du combattant aux militaires maintenus en Algérie entre juillet 1962 et 1964, Monsieur Favennec Becot, il faudra nécessairement que chaque personne concernée en fasse individuellement la demande. En lien avec le réseau départemental de l'ONACVG, nous travaillons à ce que cette procédure soit la plus simple possible ; à cet égard, le numérique pourra nous aider. L'instruction des demandes commencera bien début 2019.

Monsieur Pueyo, l'extension à tous les orphelins de guerre du dispositif d'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie, tel qu'il résulte des lois de 2000 et de 2004, aurait un coût compris entre un et deux milliards d'euros. Je rappelle que les orphelins concernés ont quatre-vingt-cinq ans en moyenne, et que l'ONACVG les a soutenus toute leur vie. Je ne suis pas certaine que leur situation matérielle appelle de nouveaux instruments indemnitaires et je crois au contraire qu'il faut conserver toute sa spécificité au dispositif concernant les victimes de la barbarie nazie.

Monsieur le président Chassaigne, concernant l'indemnisation des étrangers ayant subi des dommages du fait des événements de la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962, à laquelle la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 a ouvert la voie, je constate que très peu de demandes de réparation ont été déposées. Il est à noter que ne sont plus recevables les demandes déposées depuis la publication de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En tout état de cause, il m'est impossible d'évaluer à ce jour le coût de cette mesure pour les finances publiques françaises.

Monsieur Larsonneur, lorsque j'ai pris mes fonctions, le projet de monument à la mémoire des militaires morts en OPEX était bloqué. La Ville de Paris a récemment accepté de conclure une convention d'occupation du domaine public pour ce projet. L'État en sera le maître d'ouvrage, et donc ce projet sera financé par le ministère des Armées ; c'est là la seule solution que nous ayons trouvée, et nous ferons cet effort. Je tiens à souligner que l'érection de ce monument répond à une attente forte des familles de ces soldats défunts ainsi que de leurs jeunes frères d'armes. J'ai rencontré l'architecte paysagiste retenu pour le projet, et nous ferons tout notre possible pour une inauguration avant le 11 novembre 2019.

Concernant l'aide sociale spécifique versée par l'ONACVG aux veuves percevant des retraites de faible montant, une récente décision du Conseil d'État a imposé aux services de l'ONACVG d'en cesser le service, mais nous avons compensé cette décision par une augmentation de certaines autres allocations et par le versement d'autres aides. J'ai par ailleurs demandé à l'ONACVG d'élaborer un règlement national pour le versement de ses aides sociales, ce qui a été fait. Précisons que sur les 26 millions d'euros servis chaque année par l'ONACVG au titre de ses aides sociales, 13 millions d'euros bénéficient aux veuves. Je tiens en outre à ce que le prochain contrat d'objectif et de performance de l'office prévoie des mesures de simplification des procédures, notamment grâce à leur numérisation.