Intervention de Damien Abad

Je souhaite revenir sur le statut des forces supplétives engagées en Algérie aux côtés des armées françaises. En effet, il existait deux statuts bien distincts : d'une part, celui des arabo-berbères de droit local et, d'autre part, celui des supplétifs de souche européenne. Ils ont partagé les mêmes risques au péril de leur vie, rappelons-le. Dans deux décisions de 2011 et de 2013, le Conseil constitutionnel a considéré que la condition de nationalité pour l'éligibilité à diverses dispositions, dont l'allocation de reconnaissance, était contraire au principe d'égalité, ouvrant ainsi la voie à un examen favorable de demandes d'allocations présentées par les harkis de souche européenne. Malheureusement, les services départementaux de l'ONACVG et le service des rapatriés n'ont pas donné suite aux demandes des intéressés. Une initiative parlementaire de notre collègue sénateur Bruno Gilles a levé certaines difficultés, mais elle a été rendue inopérante par une mesure adoptée à l'initiative du Gouvernement dans la loi de programmation militaire. Soixante-quatorze personnes sont concernées et, compte tenu de leur âge, il y a une certaine urgence. Quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir l'égalité de traitement entre ces deux catégories de supplétifs ?