Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées :

Je vais répondre tout de suite à cette question. Vous voudrez bien m'excuser de ne pas avoir été claire. Nous ne pouvons pas évaluer le nombre de personnes potentiellement concernées. C'est impossible. Vous évoquez plusieurs milliers, ce sont peut-être plusieurs dizaines de milliers. Il ne s'agit pas de ressortissants français, donc c'est très difficile. Ensuite, il n'y a eu qu'une quinzaine de demandes. Enfin, les demandes doivent avoir été déposées très rapidement, c'est-à-dire avant la publication de la loi de programmation militaire dont l'article 49 interdit l'accès à ce dispositif après cette date.

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