Intervention de Geneviève Darrieussecq

L'attribution des médailles n'est pas opaque. Les critères sont très nombreux, bien au contraire. L'attribution des décorations, légion d'honneur, ordre national du mérite, médaille militaire, répond à des conditions très strictes. Chaque dossier est étudié au peigne fin par nos services qui parfois sollicitent l'avis de services d'archives. L'instruction peut donc prendre du temps. Je peux vous faire parvenir les grandes lignes de ces critères que vous pouvez, me dit-on, également trouver en ligne. Nous instruisons le dossier et indiquons qu'il est éligible, mais la décision est prise par la Grande Chancellerie

Je reconnais que la question posée par M. Furst à propos de l'Alsace et de la Moselle soulève un point très particulier. Je dois dire que lorsque je valide les messages du 8 mai et de 11 novembre, je ne pense pas à l'Alsace et à la Moselle mais à la France entière. Je suis toutefois prête à travailler avec vous, si vous le souhaitez, pour tâcher d'améliorer ces messages. Je ne pense toutefois pas qu'il serait souhaitable de rédiger un message spécialement destiné à l'Alsace et à la Moselle. Le message doit rester unique mais je comprends la sensibilité de ces territoires au regard de la complexité de leur histoire.

La mention « Mort pour le service de la Nation » est récente puisqu'elle a été instituée en 2012. Je ne suis pas en mesure de vous dire combien de fois elle a été décernée aujourd'hui. Cette mention donne droit aux mêmes honneurs que la mention « Mort pour la France » et à la même prise en charge pour la famille. L'une est liée à des événements se déroulant sur le territoire français en l'absence d'état de guerre et l'autre à des événements se déroulant sur un lieu de guerre.

M. Abad m'a posé une question sur les harkis de droit local et de droit commun. Nous en avons discuté à l'occasion de la loi de programmation militaire. Les services du ministère et mon cabinet reprendront la liste des 74 personnes qui ont fait une demande d'allocation de reconnaissance. J'ai voulu qu'il soit procédé à une lecture individuelle de chaque dossier. Mon cabinet a reçu le président de l'association et nous ne délaissons pas du tout cette catégorie de combattants. Nous étudions la réponse individuelle adaptée à chaque cas en fonction de la réalité du statut, de la date de la demande, de la réponse de l'administration, etc.