Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Je veux revenir sur la mention « Mort pour le service de la Nation ». Le premier décret de 2012 est sans ambiguïté. Selon les dispositions initiales, les militaires peuvent bénéficier de la mention « Mort pour le service de la Nation » s'ils sont décédés des suites de l'acte volontaire d'un tiers. Par contre, le décret de 2016 est ambigu et incomplet. Il prévoit qu'un militaire ou un agent public peut bénéficier de cette mention s'il est décédé du fait de l'accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles. Aujourd'hui, la préparation opérationnelle ne constitue pas des « circonstances exceptionnelles », avec pour conséquence que des militaires décédés à cette occasion ne peuvent pas recevoir la mention « Mort pour le service de la Nation ». Il s'agit de personnes qui sont souvent parties en OPEX avant de revenir et qui sont décédées lors de leur préparation, qui est quand même constitutive de circonstances exceptionnelles. En dépit de demandes répétées qui n'aboutissent pas, les familles endeuillées gardent néanmoins l'espoir que le défunt reçoive cette reconnaissance. Ces familles ont créé un site qui s'appelle « Les oubliés de la Nation ». Est-ce qu'il ne faudrait pas modifier le décret ou, à tout le moins, étudier spécifiquement le cas de ces familles ?