Intervention de Geneviève Darrieussecq

Au-delà du cas de l'ancien marin dont vous m'avez parlé, il y a la question plus générale de la reconversion. C'est un sujet qui nous occupe et nous préoccupe : il fait partie de nos priorités. Cela fait d'ailleurs partie du « plan famille » qui est partie intégrante de la loi de programmation militaire. Pendant que le soldat, le marin ou l'aviateur est encore sous contrat, il bénéficie d'une formation professionnelle spécifique. Pour certains, ces compétences acquises suffisent à s'engager immédiatement dans une reconversion facile et à obtenir un emploi civil. Pour les autres, des moyens de reconversion importants sont mis en oeuvre. C'est notamment le cas avec le centre de formation professionnelle situé à Fontenay-le-Comte, que je suis allé visiter deux fois, qui permet des stages de reconversion professionnelle et met en relation ces militaires formés avec des entreprises. Cela fait partie des outils mis en oeuvre depuis longtemps par les armées. Ce sujet est très important parce qu'il fait partie de l'attractivité d'ensemble de la fonction militaire. Nous y accordons donc une attention très particulière.

Ensuite, je confirme que le nombre de bénéficiaires de la pension d'ancien combattant diminue tous les ans. Le montant versé diminue en moyenne de 100 millions d'euros par an depuis au moins dix ans. La direction du budget estime qu'il s'agit d'une « économie de constatation », selon ses propres termes. Le budget diminue donc de 100 millions d'euros par an depuis dix ans et il continuera inévitablement de diminuer. Je négocie néanmoins avec le ministre du Budget pour financer les mesures nouvelles, notamment la carte du combattant attribuée aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964 et les mesures nouvelles pour les harkis, dont le périmètre n'est pas encore déterminé. Mais nous ne conservons pas toutes ces « économies de constatation » et, de façon logique, le budget diminue d'autant.

Je vous avoue que le sujet du périmètre de la mention « Mort pour le service de la Nation » est très délicat en raison de la place des ressentis personnels. Pour l'instant, nous ne souhaitons pas ouvrir cette mention aux militaires morts en entraînement sur le sol national. L'état-major n'y est pas non plus favorable. Cela ne veut pas dire que les familles de ces militaires ne sont pas soutenues et ne sont pas aidées. Bien sûr, nous prenons en charge toutes les familles, et sur de très longues périodes. Les enfants sont des pupilles de la Nation. Les épouses sont des veuves et sont bénéficiaires de l'ONACVG. Nous ne lâchons pas les familles. Mais il n'y a pas de raison particulière pour recevoir cette appellation lorsque les circonstances du décès sont des circonstances d'entraînement sur le sol français.

Je ne sais pas où se tiendra la cérémonie du 75e anniversaire du débarquement, en « territoire » anglais, américain ou canadien. À l'heure actuelle, les choses ne sont pas établies. Ce que je sais, c'est qu'il existe un projet de pose de première pierre d'un mémorial anglais, le seul qui n'ait pas encore été érigé, et que, vraisemblablement, il y aurait quelque chose qui serait fait à cet endroit-là. Pour l'instant, j'ai demandé à la préfète de région de travailler à l'échelle régionale avec les différents acteurs pour que nous soient transmises les différentes suggestions.

Bien sûr, nous soutenons le dossier de classement des plages du débarquement à l'UNESCO. Pour l'instant, je n'ai néanmoins pas de retour particulier.

Les encadrants du SNU seront divers. Il y aura la possibilité d'avoir des militaires retraités. Il y aura certainement aussi des jeunes, parce qu'il faut valoriser l'engagement de jeunes qui encadrent des jeunes. Les choses sont en cours d'étude et ne sont pas complètement déterminées.

Le syndrome post-traumatique nous occupe. Je ne connais pas le projet de Bayonne, mais, comme il s'agit de ma région, je souhaite m'en informer. Aujourd'hui, il y a beaucoup d'initiatives, qui sont des initiatives d'accompagnement et de reconstruction. Le projet que vous citez à Bayonne est certainement conduit avec la Cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT) et tout un entourage médical et militaire.

Concernant l'entretien des monuments aux morts, il est important de comprendre que l'État n'a pas vocation à tout prendre en charge. Cette mission doit être assurée par les autorités municipales, qui bénéficient toutefois d'une aide de l'ONACVG en cas de restauration ou de reconstruction importante. L'ONACVG dispose d'ailleurs d'une enveloppe de 200 000 euros par an destinée à soutenir les communes projetant de rénover leurs monuments aux morts. Bien évidemment, il est souhaitable d'encourager les communes de vos circonscriptions à entretenir leurs monuments à l'approche des commémorations du 11 novembre ; cependant, force est de constater qu'il suffit parfois d'un nettoyage peu coûteux pour raviver les édifices.

Je souhaiterais maintenant répondre à la question de Monsieur Bazin concernant la labellisation par l'UNESCO des nécropoles et cimetières d'anciens combattants. J'ai rédigé un courrier de soutien à ce sujet que j'ai fait parvenir à l'UNESCO. Il nous a été répondu de décaler notre demande en raison d'une interrogation quant à leur compétence sur le sujet. N'ayant jamais traité des telles questions auparavant, cette requête n'entre clairement pas dans la catégorie des dossiers classiques de l'institution onusienne. Cette suspension est donc due à une question de cadre et non pas de qualité du dossier, puisque l'UNESCO se demande désormais si elle souhaite aller dans le sens d'une prise en compte des cimetières à valeur historique dans son domaine de labellisation. Les promoteurs de projets belges et français pourront donc, pendant ce temps, continuer à enrichir ce dossier qui n'est pas rejeté et que je soutiens.

Le déminage est un vrai sujet. Je ne saurais estimer le nombre d'obus non explosés qui subsistent. Ces derniers sont plutôt découverts à l'occasion de travaux et chantiers d'ampleur. Par exemple, dans ma commune, c'est à l'occasion de travaux que nous avons trouvé des obus de la Seconde guerre mondiale dans le centre-ville. Je peux donc affirmer qu'il en reste, et plus particulièrement dans certaines zones de la France comme l'Est et le Nord du pays. Si le déminage représente en effet un coût important, il est indispensable de le poursuivre pour la sécurité de nos concitoyens. Il serait d'ailleurs utile de faire un point sur la situation en intégrant l'ensemble des collectivités et en rassemblant toutes les demandes adressées aux centres de déminage.

Concernant la question des harkis, nous souhaitons faire des propositions à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, et ainsi éventuellement présenter une proposition aboutie à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019.

Finalement, pour répondre à la question des maladies provoquées par l'amiante chez les militaires, la réponse est parue au Journal officiel du 10 juillet. L'article 134 de la loi de finances 2018 permet d'ores et déjà aux militaires en activité de bénéficier d'une cessation anticipée et d'une allocation spécifique. La disposition évoquée est donc dès à présent mise en oeuvre.