Intervention de Martine Wonner

Monsieur le professeur, je vous remercie pour les éclairages que vous nous avez apportés.

Je souhaite revenir sur la question de l'anonymat du don de gamètes et sur celle de l'accès aux origines. Vous avez déjà répondu à ma première question sur la légitimité de traiter dans la loi relative à la bioéthique de sujets qui ne sont pas liés à l'évolution de la technique mais à celle de la société. Votre réponse a été positive, et je suis d'accord avec votre interprétation. J'aurais cependant une remarque qui concerne le tarif du séquençage génomique. Vous avez parlé de 1 500 dollars alors que je l'ai vu proposé pour 99 dollars. Peut-être étaient-ce des soldes ? Quoi qu'il en soit, cette technique est désormais largement accessible. De plus en plus de personnes y recourent, et certaines sont parvenues à trouver le donneur qui a permis leur naissance.

Aussi suis-je amenée à me demander s'il est nécessaire de débattre du principe de l'anonymat des dons de gamètes, que personne ne conteste. Nul n'envisage en effet de permettre au donneur et au receveur de connaître leurs identités respectives au moment du don, ni de permettre au couple receveur d'accéder à l'identité du donneur. Au lieu de modifier le droit existant, je propose d'ajouter un nouveau principe qui serait le droit pour une personne majeure conçue par AMP d'accéder à ses origines.

L'enfant a été l'oublié de l'AMP, en sorte que la personne devenue adulte n'est visée aujourd'hui par aucune disposition légale. Intégrer dans le code civil, parmi les grands principes qui régissent la biomédecine, celui du droit de la personne née par AMP d'avoir accès à ses origines réparerait cette lacune.