Intervention de Nadia Ramassamy

Monsieur le président de la CCNE, je salue le travail que vous avez fait tout au long des États généraux de la bioéthique et la rigueur dont fait preuve votre rapport.

Vous avez mené de nombreuses consultations et auditions, en soulignant les limites de chacune de ces sources, mais je constate que vos travaux ne prennent que très peu en considération les débats et les évolutions bioéthiques à l'étranger, notamment en Europe. Au vu de l'importance des décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, plus encore, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), allez-vous poursuivre vos travaux pour prendre en compte les juridictions et encadrements législatifs supranationaux ?

Comme vous l'avez indiqué au début du rapport du CCNE, certains sujets n'ont pas été abordés ou l'ont à peine été lors de ces États généraux, par exemple le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, notamment le don du sang. D'autres sujets encore ne sont traités que partiellement, comme la GPA, alors que le recours à cette pratique est en augmentation et en pleine mutation. Allez-vous faire suivre votre rapport de documents approfondis sur ces sujets ?

Enfin, j'aimerais savoir comment, après ce rapport qui a conduit les débats de bioéthique à des niveaux rarement atteints en France, vous envisagez de travailler avec le gouvernement ?