Intervention de Caroline Janvier

Je m'associe à mes collègues pour vous remercier pour votre présentation, professeur Delfraissy, mais également pour la qualité des États généraux de la bioéthique et le talent avec lequel ils ont été organisés. Ils ont permis ce croisement des visions portées par les experts et par l'opinion publique, militante ou non militante, que nous souhaitions tous. Les États généraux ont ainsi constitué un temps majeur du processus de révision des lois bioéthiques qui s'est déroulé dans des conditions sereines et satisfaisantes.

Récemment, l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, dont j'ai l'honneur d'être vice-présidente. Notre mission a notamment auditionné des conseillers d'État qui, dans leur rapport, ont présenté d'utiles pistes de réflexion, parmi lesquelles le rappel de l'importance du modèle français de bioéthique. Ce modèle s'appuie sur un triptyque de principes, la dignité, la liberté et la solidarité, qui renvoient eux-mêmes à d'autres principes ou valeurs comme la non-patrimonialité du corps, le choix du type de procréation ou le don. Il est intéressant de constater que, lors des États généraux, l'opinion a spontanément fait référence à ces valeurs.

Je voudrais savoir comment, dans l'avis que vous rendrez prochainement, vous comptez donner une place à ce triptyque. Plus généralement, je souhaiterais que vous nous expliquiez comment il vous semble possible de pérenniser notre modèle de bioéthique que les révisions successives de la loi risquent de rogner peu à peu.